Avis de projet de marché (APM)
Services de soutien à l’approvisionnement
Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS)
L’information contenue dans cet avis décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter l’ensemble de la demande de proposition (DP) pour obtenir une description complète des besoins et toutes les instructions connexes.
No de dossier d’Élections Canada : ECHS-RFP-17-0623
Applicabilité d’accords commerciaux : Oui
Procédure de demande de soumissions : Concurrentiel et ouvert (achatsetventes.gc.ca)
Procédure de demande de soumissions : pièce jointe : Non
Stratégie d’approvisionnement concurrentielle : La note combinée la plus élevée sur le plan du mérite/technique
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Numéro de l’arrangement en matière d’approvisionnement : E60ZT-16TSPS
Ce marché cible seulement les titulaires d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) pour des SPTS qui sont qualifiés dans le(s) volet(s) de travail suivant(s) :
VOLET DE TRAVAIL 3 – Services de gestion de projets – Catégorie 3.7 – Spécialiste en approvisionnement
Les exigences de sécurité suivantes s’appliquent, et les titulaires d’un AMA doivent les respecter afin d’être invités à présenter une proposition.
Cote de sécurité de la ressource : Cote de fiabilité ou de sécurité de niveau « Secret » (à déterminer à l’étape de l’autorisation de tâche)
Autorisation de sécurité de l’organisation : Secret
Les titulaires d’un arrangement en matière d’approvisionnement ci-après ont été invités à soumettre une proposition.
A. Net Solutions Inc.
ADRM Technology Consulting Group Corp.
Altis Human Resources (Ottawa) Inc.
Contract Community Inc.
Donna Cona Inc.
Emerion
Excel Human Resources Inc.
IT/Net – Ottawa Inc.
Lumina IT inc.
Pleiad Canada Inc.
Protak Consulting Group Inc.
Solutions Moerae Inc.
TAG HR The Associates Group Inc.
TBP & Associates Inc.
TRM Technologies Inc.
Contexte
Le directeur général des élections du Canada (DGEC), un agent du Parlement, dirige et surveille de façon générale les opérations électorales et référendaires fédérales. Il est à la tête du Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada.
Ce sont les Services de l’approvisionnement et des contrats (SAC) qui assurent les services d’approvisionnement et de passation des contrats, lesquels visent principalement à appuyer les achats qui concernent les élections ainsi que l’acquisition d’infrastructures techniques importantes et de solutions d’applications.
Dans la mesure du possible, EC utilise les mécanismes et les outils d’approvisionnement du gouvernement fédéral, mais la vaste majorité de ses activités d’approvisionnement sont exécutées à l’interne par les SAC.
Les activités d’approvisionnement et de passation de contrats menées à EC sont conformes aux dispositions de la loi en vigueur et aux processus gouvernementaux applicables. Même lorsqu’il n’est pas officiellement assujetti aux politiques et aux règlements s’appliquant à d’autres ministères, EC est soucieux d’en respecter l’esprit et l’intention. Cela dit, il peut avoir recours à d’autres pratiques d’approvisionnement et de passation de contrats dans des circonstances exceptionnelles et à la demande de la haute direction.
En ce qui a trait aux activités d’approvisionnement et de passation des contrats, EC adopte des pratiques exemplaires qui visent le bon déroulement des processus d’approvisionnement et des contrats qui en découlent. Cette stratégie repose sur un processus qui est ouvert, transparent et concurrentiel et qui respecte les principes de responsabilisation, d’équité et d’intégrité. On peut trouver certaines des pratiques exemplaires et certains des principes directeurs propres à EC dans les ouvrages suivants :
le Cadre de l’approvisionnement et de la passation des contrats d’EC;
la Politique de l’approvisionnement et de la passation des contrats d’EC;
le Guide de l’approvisionnement et de la passation des contrats d’EC;
le mandat d’EC;
le plan stratégique d’EC.
Les activités d’approvisionnement et de passation des contrats des SAC sont un succès grâce à la mobilisation et à la consultation des responsables fonctionnels et aux communications établies avec ceux-ci. Les SAC travaillent en outre dans un environnement où les activités se déroulent à un rythme rapide et où le volume de travail est élevé.
Besoin
EC requiert les services sur demande de spécialistes principaux en approvisionnement pour la prestation de services courants de soutien en matière d’approvisionnement et d’expertise dans le domaine de l’approvisionnement et de la passation des contrats.
Période du contrat
Durée initiale avec option de prolongation
Le contrat s’étendra de la date d’entrée en vigueur jusqu’au 31 mars 2020 (« durée initiale »).
L’entrepreneur accordera à Élections Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de deux (2) périodes supplémentaires d’au plus un (1) an chacune, selon les mêmes modalités.
Accords commerciaux internationaux
Ce processus d’approvisionnement est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECO), l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECCor) et l’Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP).
Présentation des soumissions
Les soumissions doivent être à l’attention de l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions à l’adresse indiquée ci-dessous, au plus tard à la date indiquée sur la page couverture de la DP à 14 h (heure de Gatineau, Québec).
Adresse postale :
Élections Canada
30, rue Victoria, 1er étage (Centre d’affaires)
Gatineau (Québec)
K1A 0M6
À l’attention de : Hannah State, Conseillère principale, Services de l’approvisionnement et des contrats
No de dossier d’Élections Canada : ECHS-RFP-17-0623
Si vous voulez envoyer une soumission par service de messagerie ou venir la déposer en personne, veuillez noter que les heures d’ouverture du Centre d’affaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (heure du Gatineau, Québec).
Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.
Toutes les demandes et toute autre communication avec des représentants d’Élections Canada doivent être dirigées UNIQUEMENT à l’autorité contractante. L’autorité contractante sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Toute demande d’information doit donc être faite auprès de cette personne. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés. Toutes les demandes d’information doivent être faites par écrit et envoyées à P••••••••@••••••••.ca au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la DP. Pour ce qui est des demandes d’information reçues après ce délai, il est possible qu’on ne puisse pas y répondre.
Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette DP doivent le faire en envoyant leur demande à l’autorité contractante à P••••••••@••••••••.ca.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.
Des informations supplémentaires sur Élections Canada sont accessibles à www.elections.ca.
Comptes rendus
Une fois que l'annonce du soumissionnaire retenu a été faite, les autres soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de DP. Les soumissionnaires doivent faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la DP. Les renseignements peuvent être fournis par écrit, par téléphone ou en personne.
REMARQUE : La méthode d’approvisionnement des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) est revue chaque année. Si vous souhaitez savoir comment devenir « titulaire d’un AMA qualifié », écrivez à s••••••••@••••••••.••.ca.
