SERVICES DE SOUTIEN A L'INSTRUCTION ET AU DEVELOPPEMENT DES CAPACITES POUR LES OPERATIONS TERRESTRES

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

W8486-163226/D

TITRE: SERVICES DE SOUTIEN À L'INSTRUCTION ET AU PERFECTIONNEMENT DES CAPACITÉS POUR LES OPÉRATIONS TERRESTRES DES FORCES ARMÉES CANADIENNES

Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada (TPSGC) pour le compte du ministère de la Défense nationale (MDN) regarde à établir un contrat pour la prestation de services professionnels de Services de soutien à l'instruction et au développement des capacités pour les Opérations terrestres des Forces Armées Canadiennes tel que défini dans l'énoncé des travaux à l'Annexe A.

APPERÇU

Les commandants du ministère de la Défense nationale (MDN) et leur personnel s'entraînent dans la planification et l'exécution d'opérations de combat complexes dans un environnement synthétique rentable et respectueux de l'environnement en utilisant divers systèmes de simulation informatique appartenant au Canada dans divers centres et sites de simulation au Canada Et de temps en temps, à l'échelle internationale. Ces mêmes simulations sont utilisées dans des expérimentations qui fournissent aux cadres supérieurs de l'armée des données statistiquement valides, qui peuvent être utilisées pour déterminer les futures structures de l'Armée de terre et les exigences d'équipement connexes.

L'entrepreneur sera tenu de fournir une équipe de ressources intégrée pour mener des activités de planification, de conception, de formation et d'expérimentation, ainsi que l'exploitation et la maintenance de diverses simulations et réseaux informatiques appartenant au Canada utilisés à l'appui de ces activités.

La nature des services exige deux (2) types de ressources de l'entrepreneur :

Ressources de base. L'entrepreneur sera tenu de fournir une équipe de 76 ressources de base travaillant sur une base continue et des ressources d'appui aux activités spécifiques. Les ressources de base fournissent l'expertise pour la planification et la conduite des activités de formation et d'expérimentation ainsi que le soutien organisationnel et technique. Ils organisent et gèrent également les services des ressources complémentaires.

Ressources complémentaires: ressources complémentaires qui fonctionneront selon les critères «au fur et à mesure de la nécessité» par la délivrance des autorisations de tâches du MDN 626 (AT). Le nombre total de ressources complémentaires nécessaires pour soutenir toutes les activités spécifiques simultanées possibles variera et l'entrepreneur aura besoin d'un bassin d'environ quatre cent cinquante (450) ressources complémentaires pour satisfaire aux exigences de formation.

Le lieu de travail pour la majorité des ressources de base se situera sur le Centre de simulation de division (CSD) situé à la base des Forces canadiennes (BFC) Kingston, (Ontario). Cependant, certaines des ressources de base seront situées aux Centres de simulation (SC) situés à la BFC Edmonton (Alberta), à la BFC Gagetown (Nouveau-Brunswick), à la BFC Petawawa (Ontario), à la BFC Valcartier, (Québec) et au Collège des commandements et employés de la Force terrestre canadienne ( CLFCSC) à Kingston, (Ontario). Parfois, des ressources de base seront nécessaires dans les régions éloignées et dans les pays étrangers.

SÉCURITÉ NATIONALE ET RESTRICTION RÉSERVÉE AUX CANADIENS

Les Exemptions au titre de la sécurité nationale et la restriction réservée aux Canadiens prévues dans les accords commerciaux ont été invoquées; Par conséquent, ce marché est exclu de toutes les obligations de tous les accords commerciaux. La concurrence sera limitée aux entreprises canadiennes qui satisfont aux exigences de sécurité décrites dans la présente DP. «Entreprises canadiennes» désigne les sociétés résidant et exerçant leurs activités au Canada et constituées, enregistrées ou reconnues comme telles, en vertu de la législation fédérale ou provinciale et qui exercent des activités au Canada.

Exigences relatives à la sécurité

À la date de clôture de la demande de soumissions, les conditions suivantes doivent être respectées:

(a) le soumissionnaire ET les ressources de base identifiés dans le Tableau 1'Équipe initiale des ressources de base telle que définie dans l'Énoncé des Travaux doivent détenir une autorisation de sécurité de l'organisation valide et comme indiqué dans la partie 7 - Clauses contractuelles résultantes; et
(b) Les ressources qui requièrent une formation tel qu'identifiés dans le Tableau 2 - Formations requises pour les ressources de base et complémentaire durant la phase de transition de l'Énoncé des Travaux doivent détenir au minimum une Cote de fiabilité avant d'entreprendre toute formation spécifique requise pendant la période de transition;

À la date d'octroi du contrat, les conditions suivantes doivent être respectées :

a) 30 jours avant la date d'entrée en vigueur des services, les personnes proposées par le soumissionnaire qui ont besoin d'accès à des informations classifiées ou protégées, des biens ou des sites de travail sensibles doivent satisfaire aux exigences de sécurité indiquées à la partie 7 - Clauses contractuelles résultantes ; et
b) le soumissionnaire doit fournir tous les noms des ressources de base et complémentaires qui auront besoin d'accès à des informations classifiées ou protégées, des actifs ou des sites de travail sensibles.

Si l'information n'est pas fournie dans ou avec la soumission, l'autorité contractante en informera le soumissionnaire et fournira au soumissionnaire un délai dans le respect des exigences. Le non-respect de l'exigence de la demande de l'autorité contractante dans ce délai rendra l'offre non conforme.

Les soumissionnaires sont rappelés d'obtenir rapidement les exigences de sécurité requises. Tout retard dans l'attribution d'un contrat pour permettre au soumissionnaire retenu d'obtenir les exigences de sécurité requises sera à la discrétion de l'autorité contractante.

Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra… ).

PÉRIODE DU CONTRAT :

La période du contrat sera de la date d'octroi au 31 mars 2024, avec une option irrévocable permettant de prolonger la durée d'au plus de deux (2) périodes de deux (2) année chacune aux prix prévus sous les mêmes termes et conditions. Afin d'assurer la continuité, une période de transition pouvant atteindre douze (12) mois pourrait être nécessaire.

PROCÉDURE D'ÉVALUATIONS

Processus de conformité des soumissions en phases
Phase I : Évaluation de la conformité : l'information financière requise :

i. Après la date et heure de clôture de la demande de soumissions, l'agent d'approvisionnement de TPSGC devra :

a. examiner toutes les soumissions afin de s'assurer qu'elles contiennent une soumission financière et que celle-ci ne manque aucune information financière;

b. aviser les soumissionnaires ou les offrants auxquels il manque de l'information financière obligatoire et leur accorder un délai précis pour fournir les renseignements; et

c. ne fournir aucun détail concernant la soumission financière du soumissionnaire ou de l'offrant à un membre de l'équipe d'évaluation.

ii. Si une soumission ne contient aucun renseignement financier requis elle sera considérée non conforme et ne sera pas prise en considération.
Les soumissions qui continuent de manquer de l'information financière requise après le délai accordé aux soumissionnaires seront considérées non conformes et ne seront pas davantage prises en considération.

Phase II : Évaluation de la conformité de toutes les autres exigences obligatoires d'admissibilité

i. L'équipe d'évaluation évaluera seulement les soumissions avec toutes les informations financières requises comme déterminé dans la phase I pour déterminer si elles répondent à toutes les autres exigences obligatoires d'admissibilité, comme indiqué dans la demande de soumissions. Une fois cet examen terminé, l'agent d'approvisionnement de TPSGC remettra à tous les soumissionnaires un rapport d'évaluation de la conformité (REC). Ce rapport informera les soumissionnaires, soit en confirmant que leur soumission est toujours à l'étude par TPSGC, soit en indiquant toute exigence obligatoire à laquelle la soumission n'est pas encore conforme.

ii. Les soumissionnaires présentant une soumission dont la conformité à une ou plusieurs des exigences obligatoires d'admissibilité n'est pas encore démontrée seront invités à présenter des renseignements supplémentaires ou différents, uniquement dans le but de rendre la réévaluation des exigences obligatoires d'admissibilité identifiés dans le REC conformes.

iii. Tous les soumissionnaires invités à présenter des renseignements supplémentaires ou différents bénéficieront du même délai au cours duquel ils pourront répondre à leur REC.

iv. Une réponse acceptable au REC doit respecter toutes les conditions suivantes :

a. adresser uniquement les critères obligatoires éligibles non conformes identifiés dans le REC;
b. préciser clairement tous les renseignements différents ou supplémentaires ainsi que l'endroit précis dans la soumission ou l'offre où ces renseignements s'appliquent;
c. Sous réserve de a. ci-dessus, identifiez tous les changements apportés à la proposition de soumission ou d'offre initiale nécessités par les informations supplémentaires ou différentes que le soumissionnaire fournit en réponse au REC; et
d. Autrement, suivre les instructions de préparation de la soumission dans le document de demande de soumissions.

v. La décision de répondre au REC est à la discrétion totale du soumissionnaire. Si un soumissionnaire ne répond pas au REC dans le temps accordé, TPGSC considérera qu'il s'agit d'une réponse « sans changement ».

vi. Toutes les réponses au REC reçues après l'heure et la date requises ne seront pas prises en considération.

vii. L'équipe d'évaluation examinera les renseignements supplémentaires ou différents fournis par le soumissionnaire afin de déterminer si sa soumission est désormais conforme avec les exigences obligatoires d'admissibilité identifiées dans le REC. Les soumissions qui ne sont pas conformes à toutes les exigences obligatoires admissibles à la fin de l'étape II seront considérées non conforme et ne seront pas prises en considération.

Phase III : Achèvement du processus d'évaluation

Dans cette phase, le processus d'évaluation tel qu'établi dans les documents de demande de soumissions continuera jusqu'à ce que le soumissionnaire retenu soit désigné ou jusqu'à ce qu'il soit déterminé qu'il n'y a pas de soumissionnaire retenu.

MÉTHODE DE SÉLECTION:

Note combinée la plus élevée pour le mérite technique [60%] et le prix [40%]
Pour être déclarée recevable, une soumission doit:
(a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
(b) satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires; et
(c) obtenir le nombre de points minimums requis précisés dans la pièce jointe 1 de la Partie 4 pour les critères techniques cotés.

La soumission recevable qui a obtenu la note combinée la plus élevée pour le prix et le mérite technique sera recommandée pour attribution d'un contrat. Si deux soumissions recevables ou plus ont obtenu la même note combinée pour le prix et le mérite technique, la soumission recevable qui a obtenu la note globale la plus élevée pour l'ensemble des critères techniques cotés détaillés dans la pièce jointe 1 de la Partie 4 sera recommandée pour attribution d'un contrat.

AUTORITÉ CONTRACTANTE :

Martin lalonde
Chef d'équipe des approvisionnements
Travaux Publics et Services gouvernementaux du Canada
Direction générale des approvisionnements
Portage III, étage 10C1, Gatineau, Québec K1A 0S5
Téléphone : (873)469-3958
Télécopieur : (819) 956-2675
Courriel : M••••••••@••••••••.••.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.