Entente sur le commerce : Organisation mondiale du commerce -
Accord sur les marchés publics (OMC-AMP)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
EW702-141715/A
Services de soutien des communications stratégiques
Le présent marché est assujetti aux dispositions des ententes
sur les revendications territoriales globales suivantes :
(a) Convention définitive des Inuvialuits, section 16 - Mesures
économiques;
(b) Entente sur la revendication territoriale globale des
Gwich'ins, chapitre 10 - Mesures d'ordre économique;
(c) Accord sur les revendications territoriales des Inuits du
Nunavut, chapitre 24 - Marchés de l'État;
(d) Accord-cadre définitif - Conseil de Premières nations du
Yukon,
(e) Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés
et Métis du Sahtu, chapitre 12 - Emplois et marchés
gouvernementaux;
(f) Accord sur les revendications territoriales du peuple
tlicho, chapitre 26 - Mesures d'ordre économique;
(g) Accord sur les revendications territoriales des Inuit du
Nunavik, chapitre 13 - Embauche et marchés de l'État par le
gouvernement du Canada.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Affaires
autochtones et Développement du Nord Canada sont à la recherche
de services de soutien des communications stratégiques pour
divers emplacements, conformément à l'énoncé des travaux à
l'annexe A, au fur et à mesure des besoins, de la date
d'émission de l'offre à commandes(environ 30 avril 2014)
jusqu'au 31 décembre 2015, plus trois périodes optionnelles
d'une (1) année chacune.
Il est prévu que deux (2) conventions d'offre à commandes seront
adjugées à la suite de la demande d'offres à commandes, pour le
même période.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
Ce besoin n'est pas visé par l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA), plus particulièrement l'alinéa T.,
Services de communications, de photographie, de cartographie,
d'impression et de publication, qui figure à la Section B -
Services exclus, Liste du Canada, de l'annexe 1001.1b-2,
Services, du chapitre 10.
Ce besoin n'est pas visé par l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI), conformément à l'alinéa 1.g., Services de publicité et de
relations publiques, figurant à l'annexe 502.1B.
On encourage les soumissionnaires à examiner le tableau sur les
conflits d'intérêt dans les Perspectives d'approvisionnement de
la mine Giant affichées à l'adresse achatsetventes.gc.ca.
Date de clôture : 7 avril 2013, 14h00 hac
Teresa Olson
Télépohone (204) 984-3017
Télécopieur (204) 983-7796
Courriel t••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
