Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Fournir du soutien en ingénierie, logistique et gestion (SILG) pour le groupe de conception de navires du ministère de la Défense nationale à Ottawa en Ontario pour une (1) période de cinq (5) ans avec l'option de prolonger de deux (2) périodes de cinq (5) ans. Le Ministère de la Défense nationale a un besoin pour des services de SILG pour augmenter la capacité et le niveau d'expertise des ressources en ingénierie au sein de la Direction générale, Gestion du programme d'équipement maritime (DGGPEM) et de la Direction générale, Réalisation de grands projets (DGRGP) (Marine) sur demande.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
Ce besoin contient une approche de levier économique comprenant une exigence de rapport qui fera partie des modalités et conditions du contrat afin de protéger les avantages socioéconomiques du Canada.
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement pris dans le cadre de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).
Les exceptions relatives à la sécurité nationale prévues dans les accords commerciaux ont été invoquées; ce marché est donc entièrement exclu de l'ensemble des modalités de tous les accords commerciaux.
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Le Processus de conformité des soumissions en phases (« PCSP ») s'applique à ce besoin.
L'évaluation comprend des critères obligatoires et des critères cotés. La méthode de sélection est établie selon la note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du financier avec 70% pour le mérite technique et 30% pour le financier.
Les pièces jointes de la DP sont disponibles sur demande auprès de : y••••••••@••••••••.••.ca, en envoyant votre nom du fournisseur, l'adresse et la personne avec le certificat de marchandises contrôlées de votre entreprise.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
