Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 001
La présente modification vise à modifier le titre français de l'appel d'offres et les points de l'annexe G, et à répondre aux questions des soumissionnaires.
NOTICE AUX SOUMISSIONNAIRES
Sécurité (soumissionnaires canadiens) :
Le présent avis vise à informer TOUS les soumissionnaires intéressés que, pour obtenir un contrat qui contient des exigences de sécurité, ils DOIVENT tous détenir une cote de sécurité valide attribuée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC au niveau indiqué dans les documents d'invitation à soumissionner.
Sécurité (soumissionnaires étrangers) :
Les organisations ou les entreprises étrangères qui souhaitent soumissionner pour un contrat canadien doivent avoir obtenu une cote dans leur propre pays. Cela vaut pour tous les pays. Le Canada reconnaît les cotes de sécurité étrangères. Une cote de niveau confidentiel au Canada est équivalente à une cote de niveau confidentiel aux É.-U., au Royaume-Uni, en France, etc.
Si vous êtes un soumissionnaire étranger et que vous avez les cotes de sécurité requises dans votre pays, vous pouvez soumettre ces renseignements au responsable de l'offre à commandes aux fins de vérification.
Sommaire
Fournir des services de soutien logistique aux navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique (NPEA), aux classes de navire HALIFAX, KINGSTON, VICTORIA, ORCA, au pétrolier ravitailleur d'escadre intérimaire et de diverses autres classes de navires affectés aux Forces maritimes du Pacifique (FMAR(P)) ainsi qu'à d'autres éléments des Forces canadiennes déployés dans les régions géographiques décrites ci dessous. Les services doivent être fournis sur une base « si et quand demandé » pour une période pouvant aller jusqu'à trois ans.
Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…)
Migration prévue vers une solution d'achats électroniques (SAE)
Le Canada s'efforce actuellement de mettre au point une SAE en ligne plus rapide et plus conviviale pour commander des biens et des services. Pour en savoir plus sur la transition prévue vers ce système et sur les incidences éventuelles sur toute offre à commandes subséquente attribuée dans le cadre de cette demande de soumissions, reportez-vous à la section 7.15 - Transition vers une solution d'achats électroniques (SAE).
Processus de conformité des soumissions en phases
Le Processus de conformité des soumissions en phases (« PCSP ») s'applique à ce besoin.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
