Au nom du Ministère Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), la Direction générale des sites contaminés du Nord (DGSCN) doit avoir accès à un cabinet professionnel qualifié (« l’offrant ») qui offre des ressources d’expérience ayant une expertise en gestion en environnement, santé et sécurité, afin d’aider la DGSCN à évaluer et à réduire le passif en matière d’environnement, de finances et de santé humaine au sein et à travers du portefeuille.
Dans le cadre de ce processus d’approvisionnement concurrentiel, RCAANC tente d’accorder jusqu’à deux (2) conventions d’offre permanente (COP). Les conventions d’offre à commandes (COC) découlant de ce processus de DOC seront de la date d’attribution de la COC au 31 mars 2024, avec deux (2) périodes optionnelles supplémentaire d’un (1) an chacune.
Certains des lieux où l’offrant peut être tenu d’effectuer les travaux ou d’offrir des services se trouvent dans des régions visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). Il s’agit, entre autres, des suivants :
Colombie-Britannique
Accord définitif des Premières Nations maa-nulthes
Accord définitif nisga’a
Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen
Terre-Neuve-et-Labrador
Entente définitive de la Nation innue
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Entente définitive des Gwich'in
Convention définitive des Inuvialuit
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
Accord tlicho
Nunavut
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik
Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Québec
Accord sur la région marine d’Eeyou
Convention de la Baie-James et du Nord québécois
Entente définitive de la Nation innue
Convention du Nord-est québécois
Entente sur les revendications territorialesdes Inuit du Nunavik
Yukon
Plusieurs accords en vertu de l’Accord-cadre définitif du Yukon, dont, entre autres, les suivantes :
Entente définitive de la Première Nation de Carcross-Tagish
Entente définitive de la Première nation de Champagne et Aishihik;
Entente définitive avec la Première nation de Kluane
Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun
Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks;
Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun;
Entente définitive de la Première nation de Selkirk
Entente définitive du conseil des Ta’an Kwach’an;
Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin;
Entente définitive des Tr’ondëk Hwëch’in;
Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut
Tel qu’il est précisé dans une commande subséquente
