Le Ministère du Patrimoine canadien (PCH) cherche à établir un contrat en vertu de l’arrangement en matière d’approvisionnement comme défini à l’annexe A, Énoncé des travaux pour une durée d’environ 6 mois.
Les services professionnels sont requis pour aider et soutenir un comité de sélection (CS), mis sur pied par PCH, dans l’exécution de tâches liées à la sélection de candidats qualifiés en vue de la constitution de deux comités d’experts décisionnaires pour le Programme de contestation judiciaire (PCJ) modernisé : le Comité d’experts des droits en matière de langues officielles et le Comité d’experts des droits de la personne. Ces services comprendront des tâches diverses comme la promotion du processus de sélection auprès de candidats potentiels, l’élaboration de documents d’évaluation et l’évaluation préliminaire (la présélection) des candidats à l’appui du CS. L’approche de recherche de cadres qu’utilisera l’entrepreneur en vue de la constitution des deux comités d’experts reposera sur un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite, à l’image du nouveau processus des Nominations par le gouverneur en conseil. Cette approche permettra de joindre le plus grand nombre de Canadiens possible, donnera à quiconque souhaite participer au processus de recrutement les moyens de le faire et suscitera suffisamment d’intérêt de la part du public pour justifier le recours à ce processus particulier.