Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
TITRE: Services de soutien technique au SSIA.
EXIGENCE DE SECURITE
L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).
Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des éta-blissements de travail dont l'accès
est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions?:
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe B;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
MARCHE:
Le ministère de la Défense nationale (MDN), Recherche et
développement pour la défense Canada - Suffield (RDDC Suffield)
(Alberta), veut attribuer un marché, selon la demande, prévoyant
des autorisations de tâches, relativement aux services de
soutien technique en matière de conception, de fabrication,
d'analyse et d'entretien du matériel informatique et des
logiciels utilisés avec les systèmes de véhicules motorisés
téléguidés dans le cadre des programmes de la SSIA.
MANDATORY CRITERIA:
1. Le personnel de l'entrepreneur doit comprendre des personnes
qui détiennent un diplôme d'études post secondaires en
électricité, en électronique, en génie informatique ou dans un
domaine connexe.
2. Le personnel de l'entrepreneur (ou du sous-traitant) doit
posséder de l'expérience dans la conception, la spécification,
la mise au point, l'acquisition et l'utilisation d'équipement
électrique et électronique.
3. Le personnel de l'entrepreneur (ou du sous-traitant) doit
posséder de l'expérience dans la conception et le codage de
logiciels.
4. Le personnel de l'entrepreneur (ou du sous-traitant) doit
posséder de l'expérience dans les systèmes mécaniques et
hydrauliques.
SELECTION DE L'ENTREPRENEUR :
On attribuera le marché à l'entrepreneur ayant présenté la
soumission qui aura obtenu la meilleure note combinée en ce qui
a trait au mérite technique et au prix.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE:
Les droits de propriété intellectuelle dérivés des travaux de ce
marché seront dévolus à l'État. RDDC est exempt de la politique
du Conseil du Trésor sur les titres de propriété intellectuelle
découlant des marchés de l'État, approuvée le 1er juin 2000.
FINANCEMENT PREVU :
Pour fins de planification, le MDN, RDDC Suffield, a alloué un
budget de 100 000 $ (TPS en sus) pour ce marché. Cette somme ne
doit cependant pas être perçue comme représentant une offre de
la part de l'État
Période du contrat :
La durée du contrat pour autoriser les autorisations est du 1er
avril 2012 au 31 mars 2013.
Le contrat peut donner lieu à la suite des travaux.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
