Objectif
L’objectif de cette demande d’offre à commandes (DOC) est d’attribuer un contrat pour des services de transcription et de sténographie judiciaires pour la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM).
Période de l’offre à commandes
Les travaux doivent être effectués à partir de la date de signature du contrat subséquent jusqu’au 31 mars 2017. L’entrepreneur accorde à la CPPM l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de deux (2) périodes d’option d’au plus une (1) année chacune, aux mêmes conditions.
Méthode d’évaluation et de sélection
Méthode de sélection – Coté numériquement. La sélection sera basée sur la meilleure cote combinée du mérite technique et du prix.
Autorité contractante
Julianne Dunbar, Avocate générale
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
270, rue Albert, 10e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5G8
Téléphone : 613 943 5592
Courriel : j••••••••@••••••••.••.ca
L’autorité contractante est responsable pour tous les aspects de nature contractuelle.
Autorité technique
Jennifer Hohmann Wood, Greffière
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
270, rue Albert, 10e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5G8
Téléphone : 613 947-5750
Courriel : j••••••••@••••••••.••.ca
Demandes de renseignements en période de soumission
Toutes demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l’autorité technique au moins sept (7) jours civils avant la date de clôture de la demande de soumissions afin d’allouer suffisamment de temps pour fournir une réponse. Les demandes reçues après ce délai pourraient rester sans réponse.
Propriété intellectuelle
Tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants :
(6.5) lorsque le matériel créé ou conçu se compose de matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation s'y rapportant.
Sécurité
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