Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DEMANDE DE PROPOSITIONS
SERVICES DE STéNOGRAPHIE JUDICIAIRE, CALGARY (ALBERTA)
84084-130109/A
Besoin:
La demande de propositions vise à la prestation de services de
sténographie judiciaire (SSJ) à l'Office national de l'énergie
(l'Office) à Calgary (Alberta) et, le cas échéant, à d'autres
endroits sur le territoire canadien pendant la période
d'application du contrat. Celui ci sera en vigueur pendant deux
ans à partir de la date d'adjudication.
L'entrepreneur ou le fournisseur de services de sténographie
judiciaire doit être qualifié pour assurer la transcription
officielle in extenso à la fois complète et fidèle des
délibérations de l'Office et de conférences connexes dans une
des langues officielles (voir les renseignements généraux à
l'annexe I A). L'entrepreneur sera aussi tenu de fournir une
version électronique de ces transcriptions ainsi que de
multiples exemplaires imprimés et reliés dans les délais
prescrits.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout
autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2003.
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux services
canadiens.
Période du contrat: de la date d'attribution pour une période
de deux ans
Spécifications:
Voir le dossier de la demande de proposition pour tous les
détails.
Autorité contractante :
Nicole Levesque-Welch
403-292-4716
n••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
