PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRACT (PAC)
SERVICES DE SUPPORT ET MAINTENANCE PRÉVENTIVE
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a l'intention de se procurer une maintenance préventive annuelle pour un (1) spectromètre de masse Sciex API 5000 (CL-SM/SM), y compris la pompe à vide qui y est attachée, au laboratoire d'Ottawa (Carling). Le laboratoire Carling effectue des analyses diagnostiques de mycotoxine et de résidu de médicaments vétérinaires dans les échantillons d'aliments pour le bétail à l'aide de la CL-SM/SM avec des normes de service courtes. Le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) a pour but de communiquer l'intention du gouvernement d'octroyer un contrat pour ces services à AB Sciex LB, 71 Four Valley Drive, Concord, ON, L4K 4V8, Canada. Toutefois, avant d'octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux autres fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu'ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils.
Si d'autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et prouvent qu'ils répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d'appel d'offres complet en ayant recours soit au service électronique d’appels d'offres du gouvernement soit à un moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.
Contexte
L’Agence canadienne d’inspection des aliments souhaite combler le besoin d’effectuer une maintenance préventive annuelle pour un (1) spectromètre de masse Sciex API 5000 (CL-SM/SM), y compris la pompe à vide qui y est attachée. L’instrument est situé au laboratoire d’Ottawa (Carling).
Le contrat proposé porte sur une période de un (1) an, du 1er mai 2019 au 31 mars 2020 avec l’option irrévocable, de la part du Canada, de prolonger la durée du contrat jusqu’au 31 mars 2023, trois (3) années supplémentaires. L’ACIA se réserve le droit d’exercer des options de manière non consécutive et n’a aucune obligation d’exercer des options.
La valeur estimative du contrat, incluant la période d'option, est de $131,482 $ (TPS en sus). Des services facultatifs sont inclus pour l’obtention des mêmes services pour un spectromètre de masse Sciex API 5000 supplémentaire.
Exigences minimales essentielles
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d'un énoncé de capacités qu'il répond aux exigences suivantes:
- Fabricant d'équipement d'origine (FEO) autorisé à fournir un plan de support et une maintenance préventive essentiels avec le kit sur les spectromètres de masse Sciex API 5000;
- Demander au personnel autorisé FEO de fournir un service de support sur site et une maintenance préventive des spectromètres de masse Sciex API 5000;
- Disposer de pièces de rechange et de consommables certifiés FEO conformément aux procédures de maintenance définies;
- Avoir des pièces en prêt, des pièces remises à neuf ou des pièces précédemment utilisées pour que les instruments restent opérationnels jusqu'à ce que des pièces de rechange certifiées FEO par l'usine soient disponibles et installées; et
- Avoir au moins cinq (5) ans au cours de ces huit (8) dernières années à fournir une maintenance préventive et des services de support sur site pour les spectromètres de masse Sciex API 5000.
Justification du fournisseur présélectionné
AB Sciex LB est le seul fournisseur connu capable de fournir les services répondant aux exigences essentielles minimales.
L’ACIA invoque l’alinéa 6d) du Règlement sur les marchés de l’État puisqu’une seule personne est en mesure d’effectuer les travaux.
Tout droit de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux découlant de l'exécution du marché proposé sera dévolu à l'entrepreneur.
Dépôt des énoncés de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis, faute de quoi leur énoncé de capacités ne sera pas pris en considération. L’énoncé de capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.
Date et heure limites pour déposer les énoncés de capacités est le 22 mars 2019 à 14 h (HNE).
Agente des marchés responsable
Prière d’envoyer toutes questions à la personne suivante :
Margaux Wolfe, Agente d’approvisionnement
Direction de la gestion des biens et de la sécurité
Agence canadienne d’inspection des aliments
59 promenade Camelot, Ottawa, ON, K1A 0Y9
Téléphone : 613-773-7897
m••••••••@••••••.ca
Les énoncés de capacités doivent être envoyés à l'adresse suivante:
c••••••••@••••••.ca en indiquant ‘Dépôt d’énoncé de capacités E0553’ dans le sujet.
Information sur les politiques
Ce besoin est assujetti au Règlement sur les marchés publics et à tous les accords commerciaux, à l'exception de l'accord de libre-échange OMC, de l'ALE Canada-Ukraine et de l'AECG (Union européenne).
