Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services de surveillance de la santé au travail
5P015-140714/A
Steele, Brian
Telephone No. - (819) 956-8135
Sommaire
Fournir des services de surveillance de la santé au travail à
tous les employés de Parcs Canada partout au Canada, et ce, dans
les deux langues officielles. Une évaluation de la santé au
travail sera menée à la demande de Parcs Canada puisque celle-ci
est nécessaire pour respecter la Partie II du Code canadien du
travail, les normes relatives à la surveillance de la santé au
travail de Parcs Canada et/ou dans les cas où Parcs Canada cerne
des risques et des dangers en milieu de travail.
La période de tout contrat subséquent sera d'un an à partir de
la date d'attribution du contrat. Tout contrat subséquent
comprendra l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat
subséquent pour au moins deux (3) périodes supplémentaires d'un
(1) an chacune, selon les mêmes modalités.
Puisque l'emplacement exact de l'emplacement de prestation des
services sera connu uniquement à l'étape de l'autorisation de
tâche (AT), ces ententes sur les revendications territoriales
globales (ERTG) pourraient s'appliquer au présent marché:
Convention définitive des Inuvialuits, Entente sur la
revendication territoriale du Nunavut, Entente définitive des
Premières nations de Champagne et de Aishihik, Entente
définitive de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in, Entente
définitive du conseil des Ta'an Kwach'an, Entente définitive de
la Première nation des Kwanlin Dun, et Accord sur les
revendications territoriales des Inuit du Labrador
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation
obligatoires pour être déclarée recevable; et
La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour attribution d'un contrat.
Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et
clauses connexes) s'appliquent et font partie intégrante du
contrat:
L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée
au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par la Direction de la sécurité
industrielle canadienne de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada.
Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS,
ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé,
doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée
ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).
Le traitement électronique de données PROTÉGÉS dans
l'établissement de l'entrepreneur ou l'offrant, n'est PAS
autorisé dans le cadre de ce contrat ou offre à commandes.
Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe C;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
