Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SERVICES DE SURVEILLANCE ET DE VÉRIFICATION ISO
Au nom du ministère de la Défense nationale (MDN), le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a besoin de fournir des services de vérification de certification et d'enregistrement ISO 9001 et 14001 sur une période de trois (3) ans à l'Installation de maintenance de la Flotte Cape Scott (IMF CS) et à l'Installation de maintenance de la flotte Cape Breton (IMF CB) comme suit :
IMF CS
- Vérification de la surveillance en 2020 : ISO 9001:2015
- Vérification du renouvellement de la certification en 2021 : ISO 9001:2015 au plus tard le 31 juin 2021
- Vérification de la surveillance en 2022 : ISO 9001:2015
IMF CB
- Vérification de la surveillance en 2019 : ISO 9001:2015
- Vérification du renouvellement de la certification en 2020 : ISO 9001:2015 au plus tard le 10 juin 2020
- Vérification de la surveillance en 2021 : ISO 9001:2015
Le MDN peut acquérir les services optionnels comme indiqués ci-dessous et indiqués dans l'Énoncé des travaux à l'annexe A aux présentes. Le chargé de projet aura le pouvoir discrétionnaire de déterminer si les services optionnels seront requis à tout moment pendant la durée du contrat et d'établir les priorités en conformité avec le budget du projet.
Services optionnels pour l'IMF CS
- Vérification de la surveillance en 2020 : ISO 14001:2015
- Vérification du renouvellement de la certification en 2021 : ISO 14001:2015 au plus tard le 31 juin 2021
- Vérification de la surveillance en 2022 : ISO 14001:2015
Services optionnels pour l'IMF CB
- Examen des documents et vérification de la certification initiale en 2019, 2020 ou 2021 : ISO 14001:2015
- Vérification de la surveillance en 2020 ou 2021 : ISO 14001:2015
Services optionnels pour l'IMF CS et l'IMF CB
- Suivi sur place requis pour régler les cas de non-conformité
- Certification multisite
Tous les détails de ce besoin se trouvent dans la demande de soumissions.
Les demandes de renseignements doivent être adressées à l'agent de passation des marchés, Lisa Martin, par écrit à l••••••••@•••••.••.ca, au plus tard 5 jours avant la clôture des soumissions. Il se peut qu'aucune réponse ne soit donnée aux questions reçues après cette date.
Ce bureau de Services publics et Approvisionnement Canada offre des services à la population dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
