1.0 OBJET
Le ministère Industrie Canada a besoin de services de surveillance pour les examens des agents de brevets 2017. Les services seront requis pour une période débutant à l’adjudication du contrat et se terminant le 28 avril 2017, date du dernier examen.
2.0 TITRE DU PROJET
Services de surveillance pour les examens de compétence des agents de brevets 2017.
3.0 CONTEXTE
L'examen de compétence des agents de brevets est un examen de certification conçu pour évaluer la connaissance du candidat au sujet de la Loi sur les brevets, des Règles sur les brevets, de la rédaction des demandes de brevet, de la jurisprudence et de la pratique du Bureau de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Cette année, les examens auront lieu les 25, 26, 27 et 28 avril 2017 («examens prévus») dans plusieurs endroits du Canada.
4.0 EXIGENCES/OBJECTIFS DU PROJET
L'entrepreneur fournira des services de surveillance professionnelle pour l'examen de qualification des agents de brevets de 2017 dans les onze (11) villes suivantes: Victoria, Vancouver, Edmonton, Calgary, Saskatoon, Winnipeg, London, Toronto, Montréal, Québec et Moncton. L'entrepreneur sera également responsable de l'expédition des documents d'examen à l'OPIC à partir des onze (11) villes suivant le dernier examen le 28 avril 2017, comme il est précisé en 4.5 Expédition.
5.0 PORTÉE DES TRAVAUX
L'entrepreneur fournira les services suivants à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada:
Fournir un surveillant pour chaque ville, comme détaillé en 5.6 Date et horaire.
Avant les examens - instructions et réception du matériel avant les examens.
a) Les inventeurs doivent se référer au document Instructions aux surveillants qui leur sera fourni avant la date de l'examen pour obtenir des instructions précises pour ce qui est exigé par eux. Les inventeurs doivent être disponibles pour participer à une discussion téléphonique avant l'examen. La ou les dates seront confirmées après l'attribution du contrat.
b) Recevoir et conserver en toute sécurité des boîtes de copies des examens (voir Expédition), de la Loi sur les brevets, des Règles sur les brevets et des cahiers de réponses jusqu'au jour de l'examen.
c) Vérifier le contenu des boîtes contenant les matières ci-dessus contre la liste d'emballage dès réception. Prévenez le responsable de l'Office de la propriété intellectuelle pour confirmer la réception du matériel et pour indiquer s'il manque quelque chose.
Chaque jour des examens programmés:
Avant chaque examen :
d) Les surveillants doivent arriver à la salle de l'examen au plus tard à 8 h.
e) S'assurer que les locaux sont adéquats (c'est-à-dire qu'il y a suffisamment de tables et de chaises pour les candidats et les surveillants).
f) S'assurer qu'une horloge est visible pour tous les candidats.
g) Pour e) et f) si les mesures d'adaptation sont insuffisantes ou si l'horloge est manquante, les surveillants doivent corriger la situation auprès de la direction de l'établissement et en aviser immédiatement l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
h) Saluer les candidats à leur arrivée.
Confirmer l'identification du candidat;
Vérifier les noms sur la feuille de présence;
Les candidats sont autorisés à apporter leur propre copie non marquée d'un dictionnaire français, d'un dictionnaire anglais ou d'un dictionnaire français / anglais. Le dictionnaire est inspecté en tournant les pages.
i. L’examen A sera distribué le 25 avril,
ii. l’examen B le 26 avril,
iii. l’examen C le 27 avril, et
iv. l’examen D le 28 avril.
I) 8 h 55 - Lisez les instructions fournies aux candidats (il faut environ cinq minutes pour lire).
j) 9 h 00 - Demander aux candidats de commencer l'examen.
** Les candidats ont droit à quatre (4) heures pour écrire chaque épreuve. Par conséquent, s'il vous plaît confirmer pour les candidats l’heure à laquelle les quatre (4) heures seront écoulées.
** Les candidats peuvent toujours écrire l'examen s'ils arrivent en retard, mais les instructions ne leurs seront pas lues et ils n'auront pas plus de temps pour passer l'examen (c.-à-d. Leur examen se termine au même moment que les examens des autres candidats: 13h00).
Au cours de chacun des examens
Circulez périodiquement dans la salle, surveiller et traiter les questions liées à la surveillance (ex. Tricherie)
Confisquer tout matériel non autorisé;
Signaler ensuite à i••••••••@••••••.ca en ce qui concerne les cas de matériel confisqué, toute utilisation de dispositifs électroniques ou tout autre événement inhabituel.
- 10 h 00 - Annoncer l’heure et le temps restant à écrire.
- 11 h 00 - Annoncer l'heure et le temps restant à écrire.
- 12 h 00 - Annoncer l’heure et le temps restant à écrire.
- 12 h 45 - Annoncer l'heure et le temps restant à écrire.
- 13 h 00 pm - Demander aux candidats de déposer leurs stylos. Recueillir le numéro de candidat de tout candidat qui ne respecte pas cette règle et faire rapport par la suite à i••••••••@••••••.ca
Après chaque examen
Recueillir l'enveloppe scellée de chaque candidat contenant l’épreuve et le carnet de réponses. Il incombe au candidat de s'assurer que l’épreuve et le carnet de réponses ont été insérés dans l'enveloppe scellée et que le numéro désigné du candidat a été indiqué sur chacun d'eux. Les candidats peuvent reprendre leur dictionnaire à la maison, mais la Loi sur les brevets et les Règles sur les brevets doivent rester dans la salle, car ils seront réutilisés par d'autres candidats le lendemain. Pour le dernier examen, se référer également à la section Expédition.
Expédition
Le dernier jour des examens, le 28 avril 2017, après l'examen final, les surveillants prendront les dispositions pour que les boîtes soient expédiées à l'OPIC à partir de leur domicile dans les onze (11) villes via des services de messagerie à l'attention d'Isabelle Picard. Les copies de la Loi sur les brevets et des Règles sur les brevets ne doivent pas être renvoyées à l'OPIC, elles doivent être éliminées par les surveillants. Une fois que les boîtes ont été expédiées, le surveillant communique avec l'OPIC afin de confirmer le nombre de boîtes que l'OPIC devrait recevoir de chacune des onze (11) villes. Des étiquettes d'expédition seront fournies aux surveillants pour couvrir le coût de l'expédition de retour.
Le matériel d'examen sera envoyé directement à l'adresse personnelle du surveillant, où il doit être stocké dans une pièce pouvant être verrouillée. Le matériel d'examen est protégé et ne doit pas être partagé avec quiconque.
Lors du transport de la matière d'examen, les surveillants seront responsables de s'assurer que le matériel n'est pas laissé sans surveillance.
Étant donné que les documents d'examen doivent être traités comme du matériel protégé B, l'expédition du matériel d'examen doit être effectuée par l'intermédiaire des services de messagerie.
Période de travail
L'entrepreneur devra, de l'attribution du contrat jusqu'au 28 avril 2017, exécuter avec diligence, compétence, diligence et efficacité le travail décrit dans la clause intitulée « Portée des travaux ».
