Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
WN536-136852/A
Services de tailleur
Il s'agit d'établir une offre à commandes individuelle et
régionale visant à fournir la main-d'œuvre, les matériaux et
l'équipement nécessaires à la personnalisation d'uniformes pour
l'Unité de soutien de secteur Toronto - Immeuble Denison et pour
toutes les unités de soutien dans la région du Grand Toronto,
selon la demande, au cours de l'offre à commandes.
Le marché comprend le ramassage, la livraison et le pressage
d'uniformes ainsi que la prise de mesures et le montage de
médailles.
Ce marché est assujetti aux disposition de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Durée de l'OC : du 1er août 2012 au 31 juillet 2013, avec deux
(2) périodes de renouvellement facultatives d'un an.
Une seule OC sera attribuée à la suite de la présente demande
d'OC.
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN
1. L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat, une attestation de vérification
d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la
Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir
accès à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. Tant que
les autorisations de sécurité du personnel de l'entrepreneur
requises au titre du présent contrat n'ont pas été émises par la
DSIC, ces derniers NE peuvent PAS PÉNÉTRER sur les lieux sans
une escorte.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions:
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe E.
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Date de livraison : 01/08/2012
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
