Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
MODIFICATION 4
Voir la modification dans le document d'appel d'offres.
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MODIFICATION 3
Voir la modification dans le document d'appel d'offres.
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MODIFICATION 2
Prendre note que pour cette demande d'offres à commandes, la
date de fermeture a changé pour le 14 octobre 2015, HAE.
Voir la modification 2 dans le document d'appel d'offres
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MODIFICATION 1
Voir la modification dans le document d'appel d'offres.
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AVIS IMPORTANT AUX OFFRANTS
« Ce marché a été réservé dans le cadre de la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du
gouvernement fédéral. Pour être considéré, un fournisseur doit
attester qu'il se qualifie comme entreprise autochtone aux
termes de la définition de la SAEA et qu'il satisfera à toutes
les exigences de la SAEA »
Description
Services de traduction linguistique, incluant de la recherche
terminologique des différents documents de type général et
spécialisé du Service correctionnel du Canada (SCC), région du
Québec.
Les travaux sont estimés entre 150 000 et 200 000 mots à
traduire par année.
Le nombre de mots contenu dans un document ne devrait pas
dépasser 4,000 mots. Si le document dépasse 4,000 mots, le SCC
et l'offrant devront s'entendre sur un délai convenant aux deux
parties.
L'entrepreneur devra être en mesure de vérifier l'orthographe,
la grammaire et la ponctuation des textes, et ce, dans les deux
langues officielles (français et anglais).
L'entrepreneur devra offrir des services dans les deux langues
officielles (français et anglais). Toutefois, la majorité du
travail consistera à traduire des textes du français à l'anglais
dans environ 90% des cas. L'autre 10% sera la traduction des
textes de l'anglais au français.
L'entrepreneur devra également veiller à ce que les termes
utilisés dans divers types de documents soient toujours en
conformité avec la terminologie dont l'usage est approuvé au
SCC. Le SCC invite l'entrepreneur à visiter le site Internet du
SCC (procédures et lois?) afin de se familiariser avec la
terminologie.
Utilisateur désigné
Service correctionnel du Canada
Période de l'offre à commandes
Trois (3) ans à partir de la date d'émission plus deux options
d'une année chacune.
Marché réservé
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du
gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements
concernant les exigences requises des entreprises autochtones
conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises
autochtones, consulter l'Annexe 9.4du Guide des
approvisionnements.
Accords commerciaux
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en
vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés
réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent marché.
Contenu canadien
Le besoin est limité aux services canadiens.
Financement
Cette demande d'offre à commandes fait partie d'un marché
réservé et une partie du besoin pourrait être émis à la firme
autochtone ayant l'offre recevable avec le prix le plus bas.
Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances;
et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat
subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes
de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants
devraient consulter le site Web du Programme de sécurité
industrielle (PSI) de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html.
Compte rendu
Les offrants peuvent demander un compte rendu des résultats du
processus de demande d'offres à commandes. Les offrants
devraient en faire la demande au responsable de l'offre à
commandes dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des
résultats du processus de demande d'offres à commandes. Le
compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en
personne.
SVP prendre note qu'une autre demande d'offre à commandes pour
le même besoin (21301-163475/A) est affichée simultanément sur
Achats et Ventes et n'est pas réservée dans le cadre de la SAEA.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
