1. Objectif
L’objectif de cette demande de proposition (DP) est d’attribuer un (1) ou plusieurs contrats pour offrir des services de traduction sur demande au Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ).
2 Livrables
Le SATJ requiert des services de traduction pour traduire des documents de nature administrative et/ou juridique. The fournisseur devra pouvoir traduire dans les domaines suivants :
Type A :
Traduction de documents juridiques
De l’anglais canadien au français canadien
Environ 55% du volume
Type B :
Traduction de documents juridiques
Du français canadien à l’anglais canadien
Environ 24% du volume
Type C :
Traduction de documents administratifs
De l’anglais canadien au français canadien
Environ 16% du volume
Type D :
Traduction de documents administratifs
Du français canadien à l’anglais canadien
Environ 5% du volume
3. Durée du contrat
Les travaux doivent être effectués à partir de la date de signature du contrat subséquent jusqu’au31mars2017. L’entrepreneur accorde au SATJ l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat d’une(1)période d’option d’au plus une (1) année, aux mêmes conditions.
4. Méthode d’évaluation et de sélection
Méthode de sélection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique (70%) et du prix (30%)
5. Autorité contractante
Francis Gosselin
Directeur, services contractuels et gestion du matériel
Service administratif des tribunaux judiciaires
90,rueSparks, 9eétage, local921
Ottawa(Ontario)K1AOH9
Téléphone : 613-240-5907
Courriel : P••••••••@••••••••.••.ca
L’autorité contractante est responsable pour tous les aspects de nature contractuelle.
6. Demandes de renseignements en période de soumission
Toutes demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante au moins cinq(5)jours civils avant la date de clôture de la demande de soumissions afin d’allouer suffisamment de temps pour fournir une réponse. Les demandes reçues après ce délai pourraient rester sans réponse.
7. Propriété intellectuelle
Tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants :
(6.5) lorsque le matériel créé ou conçu se compose de matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation s'y rapportant.
8. Sécurité
Cette DP contient des conditions de sécurité. Veuillez voir la DP pour de l’information additionnelle.
