Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services de traduction
86100-170002/A
Remillard, Michele
N° de téléphone - (819) 420-4602 ( )
Nº fax - ( ) - ( )
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a besoin de services de traduction et révision sur demande. Les services de traduction et révision sont requis pour traduire et réviser des textes de l’anglais au français et du français à l’anglais.
Les documents pour la traduction sont de nature administrative et/ou juridique
Jusqu'à vingt-six offres à commandes pourraient être attribuées pour cette exigence.
Le volume de traduction estimée de l'anglais au français est à peu près 16,200,000 de mots et du français à l'anglais est à peu près 3,100,000 des mots annuellement
Les services requis sont décrits plus en détail à l'annexe A - Énoncé des travaux
Période du (des) offres(s)à commandes
Les services doivent être assurés à partir de la date d’émission jusqu’à un an après la date d’émission, en plus d'une option permettant d'en proroger la durée pour quatre périodes supplémentaires d'une année chaque, selon les mêmes clauses et conditions.
Données volumétriques
L'inclusion de données volumétriques dans ce document ne représente pas un engagement de la part du Canada que son utilisation future des services décrits dans la demande de soumissions correspondra à ces données.
Cette exigence est limitée aux biens et / ou services canadiens de façon conditionnelle.
Accord commercial
Cette exigence est assujettie àla disposition de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Méthode de sélection
On recommandera d’attribuer jusqu' à vingt-six (26) offres à commandes dans le cadre de cette demande comme le suit :
Volet A Jusqu’à 6 offrants seront qualifiés Traduction administrative de l’anglais au français
Volet B Jusqu’à 10 offrants seront qualifiés Traduction juridique de l’anglais au français
Volet C Jusqu’à 4 offrants seront qualifiés Traduction administrative du français à l’anglais
Volet D Jusqu’à 6 offrants seront qualifiés Traduction juridique du français à l’anglais
Les offres les mieux classées et offrant la meilleure valeur (la note combinée de prix-part-point la moins élevée), se verront émise une offre à commandes selon le montanttotal d’offres à commandes ci-dessus.
Chaque offrant doit soumettre une offre pour chacun des volets pour lequel il désire être évalué.
Pour être déclarée recevable, une soumission doit:
(a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
(b) satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires;
(c) obtenir le nombre de points minimums requis précisés dans la pièce jointe 1 de la Partie 4 pour les critères techniques cotés.
Exigences relatives à la sécurité
Ce besoinne comporte pas des exigences relatives à la sécurité.
Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle
Le Ministère des affaires étrangères et du commerce international a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants : lorsque le matériel créé ou conçu se compose de matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques etde la documentation s'y rapportant .
Code de conduite
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003 et 2004, les soumissionnaires doivent fournir une liste complète de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire. De plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire, tel que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Directiongénérale de la surveillance.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
