Afin de s’acquitter de leurs obligations liées à la communication sur des questions et des enjeux importants pour le bien-être des Canadiens, et conformément aux dispositions de la Loi sur les langues officielles, Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada (SC/ASPC) nécessitent des services professionnels de traduction de l’anglais au français et du français à l’anglais. Pour ce faire, le ministère cherche à établir jusqu’à vingt (20) conventions d’offres à commandes (COC) couvrant des services de traduction de l’anglais au français et du français à l’anglais parmi quatre (4) catégories.
Traduction : Transposer un texte (ou une présentation, un tableur, etc.) du français à l’anglais ou de l’anglais au français en tenant compte du ton, du style et de la terminologie utilisés par l’auteur.
Édition et révision : Examiner ou modifier un texte (ou une présentation, un tableur, etc.) en tenant compte du ton, du style et de la terminologie utilisés par l’auteur.
Paires de langues :
Traduction de l’anglais au français;
Traduction du français à l’anglais.Catégories de travail :
1) Documentation gouvernementale générale, non visée par une cote de sécurité : P. ex. lignes directrices administratives, documents d’orientation, procès-verbaux, analyses financières et rapports financiers, documents non classifiés des ressources humaines et bulletins des employés;
2) Documentation spécialisée ou technique, niveau de sécurité maximal de catégorie « Protégé A ou B » : Documentation spécialisée, par exemple, des études, des fiches de renseignements, des méthodes, des guides, des procédures et des dépliants concernant la santé mentale et physique des Canadiens, ainsi que les risques connexes pour leur santé et leur sécurité liés à la vente et à la consommation de médicaments, à des aliments, à des produits chimiques, à des pesticides, à des dispositifs médicaux, à des maladies infectieuses, à la zoonotique, à l’immunisation, aux infections d’origine alimentaire, aux maladies chroniques, à la sécurité sanitaire et à certains produits de consommation; et des renseignements sur la protection touchant les employés.
3) Documentation classifiée de niveau « Protégé C », « Confidentiel » et « Secret » : Comme indiqué dans la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS). Documents classifiés : Par exemple, notes d’information destinées à la haute direction, notes de service, soumissions, renseignements protégés concernant les employés, présentations PowerPoint, politiques et stratégies.
4) Édition et révision, tous les niveaux de sécurité : Par exemple, notes d’information destinées à la haute direction, notes de service, soumissions, renseignements protégés concernant les employés, présentations PowerPoint, politiques et stratégies, études, fiches de renseignements, méthodes, guides, procédures et brochures concernant la santé mentale et physique des Canadiens, ainsi que les risques connexes pour leur santé et leur sécurité liés à la vente et à la consommation de médicaments, à des aliments, à des produits chimiques, à des pesticides, à des dispositifs médicaux, à des maladies infectieuses, à la zoonotique, à l’immunisation, aux infections d’origine alimentaire, aux maladies chroniques, à la sécurité sanitaire et à certains produits de consommation, à des renseignements sur la protection touchant les employés; lignes directrices administratives, documents d’orientation, procès-verbaux, analyses financières et rapports financiers, documents non classifiés de ressources humaines et bulletins des employés.
1.3 Accords commerciaux
Ce besoin n’est pas assujetti aux accords commerciaux selon les dispositions suivantes : l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) : chapitre 5, article 502.1A, l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC) : appendice I, annexe I, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) : chapitre 10, annexe 1001.1a-1, Accord de libre-échange Canada-Chili : annexe Kbis-01, 1-1, Accord de libre-échange Canada-Pérou : annexe 1401.1-1, Accord de libre-échange Canada-Colombie : annexe 1401-1.
1.4 Ententes sur les revendications territoriales globales
La demande d’offres à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales à l’échelle nationale pour la fourniture du besoin décrit dans la DOC aux utilisateurs désignés partout Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du NordOuest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les exigences relatives aux produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador devront faire l’objet de contrats distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
1.5 Exigences en matière de sécurité
Les exigences liées à l’offre à commandes comportent des exigences en matière de sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 – Exigences en matière de sécurité, d’assurance et de capacité financière; et la Partie 7 – Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour en savoir plus sur les enquêtes de sécurité réalisées auprès du personnel et des entreprises, ainsi que sur les clauses de sécurité, les offrants peuvent consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) [http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.htm].
