Demande de proposition (DP): 211-17-0020
Le Comité externe d’examen des griefs militaires (CEEGM) fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
LA PRÉSENTE DEMANDE DE SOUMISSIONS COMPORTE DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ.
Besoin
Le CEEGM a besoin d’une personne-ressource désignée qui devra fournir des services de traduction et de révision sur demande pour des documents de nature juridique, militaire et administrative de la date d’attribution du marché jusqu’au 31 mars 2018, et pourra être prolongé pendant cinq (5) périodes d’option d'un (1) an chacune, selon les mêmes conditions. Les services de traduction et de révision sont requis pour traduire des textes de l’anglais au français et du français à l’anglais. L’entrepreneur est tenu de fournir les services sur place au CEEGM, 60 rue Queen, Ottawa (Ontario).
Le CEEGM estime que, annuellement, il a besoin de services de traduction et de révision représentant 360 000 mots dont environ 90 % proviennent de textes à traduire de l’anglais vers le français et 10 % proviennent de textes à traduire du français vers l’anglais. Habituellement, 75 % de ces textes sont de nature juridique et militaire, et 25 % sont de nature administrative.
Le CEEGM envisage d’attribuer un (1) seul marché pour combler ses besoins en traduction.
Le montant maximal de financement destiné au marché, y compris les années d’option découlant de la présente demande de proposition, est de 676 000 $ CAN afin de couvrir des frais professionnels et d’autres dépenses, ce qui exclut les droits de douanes, les taxes d’accise, la taxe sur les biens et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). Le fait de divulguer le montant maximal de financement n’oblige en rien le Canada à verser le montant maximal de financement.
Processus d’évaluation
Les soumissionnaires DOIVENT satisfaire à toutes les exigences techniques obligatoires de la DP. Les propositions qui ne démontrent pas clairement qu'elles satisfont à toutes les exigences techniques obligatoires ne seront pas considérées. Les critères techniques obligatoires sont les suivants :
CO1 - Expérience de la personne
Le soumissionnaire doit clairement identifier une personne-ressource pour faire le travail et décrire la relation d’emploi entre la personne-ressource et la compagnie (p. ex. expliquer s’il s’agit d’un employé, d’un sous-traitant, de la compagnie elle-même, etc.).
Le soumissionnaire doit aussi démontrer à travers le curriculum vitae de la personne-ressource proposée qu’elle a :
a. Au moins cinq (5) années d’expérience en traduction de l’anglais au français et du français à l’anglais;
b. La capacité d’utiliser la suite MS Office 2010;
c. La capacité de traduire un minimum de 1500 mots par jour.
CO2 - Diplôme de la personne-ressource proposée
La personne-ressource proposée doit détenir un baccalauréat en traduction d’une université canadienne reconnue OU être membre agréé d’une association de traducteurs et d’interprètes d’une province canadienne telle que l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec ou l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario.
Base de sélection
Les soumissions recevables ayant le meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix seront recommandées pour l’attribution d'un contrat.
Période du contrat
Les travaux doivent être réalisés de la date de l’octroi du contrat jusqu’au 31 mars 2018.
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus cinq (5) période(s) supplémentaire(s) d’une année chacune, selon les mêmes conditions. Pour la première année d’option les travaux devront être réalisés entre le 1er avril 2018 au 31 mars 2019, pour la deuxième année d’option entre le 1er avril 2019 au 31 mars 2020, pour la troisième année d’option entre le 1er avril 2020 au 31 mars 2021, pour la quatrième année d’option entre le 1er avril 2021 au 31 mars 2022, pour la cinquième année d’option entre le 1er avril 2022 au 31 mars 2023.
L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement.
Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur au moins dix (10) jours civils avant la date d'expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.
Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
