Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), organisme de service spéciale au sein d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, à Gatineau (Québec), a un besoin pour des services de traduction fournis au besoin :
- des textes de l'anglais au français;
- des textes du français à l'anglais;
- des services de révision et de mise à jour des textes traduits vers l'anglais et le français.
La période de tout contrat subséquent sera de 2 ans de la date d'attribution du contrat avec une option irrévocable de la part du Canada de prolonger la période du contrat de jusqu'à quatre périodes additionnelles d'un an.
Tous les travaux seront faits par des autorisations de tâches. Au vu de la quantité des services de traduction requise, jusqu'à 4 contrats peuvent être attribués à la suite de cette demande de soumissions, comme suit :
Volet I - Textes généraux, administratifs et semi-spécialisés : maximum de 2 contrats
Volet II - Textes spécialisés de complexité moyenne à élevée : maximum de 1 contrat
Volet III - Abrégés et titres de brevets : maximum de 1 contrat
La Politique sur le contenu canadien s'applique à ce marché, qui est limité aux fournisseurs canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
