Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Besoin pour la prestation des services de traduction des textes de l’anglais vers le français et du français vers l’anglais pour Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
24062-210104A
Autorité contractante: Renee Lepage
Courriel: r••••••••@••••••••.••.ca
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1. DESCRIPTION DU BESOIN
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (« le Secrétariat ») doit faire appel à des services
de traduction sur demande. L’objectif est de traduire des textes de l’anglais vers le français et du français
vers l’anglais.
Les textes à traduire seront constitués de précis, de lettres de décision, d’ordres du jour de réunions, de mémoires au Cabinet, de communiqués de presse, de questions et de réponses, d’exposés, de rapports, d’éléments de correspondance et d’autres textes comme des politiques, des procédures, des rapports, des documents de relations de travail, des guides de procédures et de différents textes de communication confidentiels et politiques préparés pour le président du Conseil du Trésor ou déposés au Parlement par ce dernier.
Les besoins du SCT en matière de services de traduction correspondent à un volume de travail total estimatif de 6 000 000 de mots par année.
Il est prévu d’attribuer jusqu’à trois (3) contrats d’une (1) année chacun, assortis de quatre (4) options irrévocables d'une (1) année chacune, permettant au Canada de prolonger la durée du contrat. Il y a également une période de transition de quatre (4) mois entre le contrat et un nouveau contrat avec un autre fournisseur.
Une ressource du fournisseur classé premier sera requise pour travailler sur le site du client une
journée par semaine, selon le niveau de sécurité des documents à traduire.
Ce besoin est assujetti à la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des
fournisseurs.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Ce besoin est limité aux services canadiens.
Ce marché n’est pas assujetti aux Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).
2. PÉRIODE DU CONTRAT
La durée de tout contrat subséquent sera d'une (1) année à compter de la date d'attribution du contrat, assortis de quatre (4) options irrévocables d'une (1) année permettant au Canada de prolonger la durée du contrat. Il y a également une période de transition de quatre (4) mois entre le contrat et un nouveau contrat avec un autre fournisseur.
3. EXIGENCES DE SÉCURITÉ
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements,
consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la
Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de
sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du
Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
4. PROCÉDURES D'ÉVALUATION
a) Les offres seront évaluées par rapport à l'ensemble du besoin de la demande d'offre à commandes incluant les critères d'évaluation techniques.
b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les offres.
5. MÉTHODE DE SÉLECTION - Note combinée la plus haute sur le plan du Mérite technique (70%) et du Prix (30%)
1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
a. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; et
b. satisfaire à tous les critères obligatoires; et
c. obtenir le nombre minimal de 74 points requis spécifié dans la pièce jointe 1 de la Partie 4 pour les critères techniques cotés.
2. Les soumissions qui ne répondent pas aux exigences (a) ou (b) ou (c) seront déclarées non recevables.
6. FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants, tel que défini dans la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l'État : «Lorsque la propriété intellectuelle originale s'applique à du matériel protégé par droit d'auteur, sauf dans le cas de logiciels et de la documentation connexe».
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
