La présente demande ne s’adresse qu’aux cabinets de traduction, c’est-à-dire aux entreprises qui font appel à des employés ou à des sous-traitants pour traduire et réviser les textes. L’entrepreneur doit traduire des textes de l’anglais vers le français et en réviser en français, à raison d’une capacité de traduction de 10 000 mots par jour. Statistique Canada doit obtenir des services de traduction et de révision dans les domaines liés à ses activités, en particulier les domaines spécialisés suivants : sondages et enquêtes; statistique descriptive; agriculture; démographie; économie; géographie et géomatique; justice; santé; sciences du milieu; sciences sociales; statistique théorique, économétrie, statistique appliquée et mathématiques; transports; administration fédérale; finances; gestion; informatique et technologie.
Statistique Canada accordera un maximum de trois (3) contrats à la suite de la présente demande de propositions. Le ou les contrats octroyé (s) sera/seront de valeur égale.
La période de chaque contrat octroyé sera du 20 octobre 2014 (estimation) au 31 mars 2015, plus une période d’option d’une année supplémentaire.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires » (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.
Statistique Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada.
Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l’article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Statistique Canada acceptera une seule soumission par soumissionnaire.