Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) a un besoin de traduction de l'anglais vers le français et du français vers l'anglais dans les domaines distincts de la traduction générale administrative, technique et environnementale et de la traduction juridique pour un total de six (6) domaines. L'objectif est d'établir jusqu'à quatre (4) offres à commandes individuelles et ministérielles (OCIM).
Chaque OCIM sera pour une période allant jusqu'à une (1) année à partir de la date d'attribution avec la possibilité de prolonger la période de l'offre à commandes jusqu'à concurrence de quatre (4) périodes supplémentaires d'un (1) an selon les mêmes modalités et conditions.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou) aux services canadiens.
La présente OC permet aux offrants d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la présentation des offres. Les offrants doivent consulter la partie 2 de la DOC, Instructions à l'intention des offrants, pour obtenir de plus amples renseignements.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…)
Pour être déclarée recevable, une offre doit:
(a) respecter toutes les exigences de la Demande d'offres à commande;
(b) satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires; et
(c) obtenir le nombre de points minimums requis précisés dans la pièce jointe 1 de la Partie 4 pour les critères techniques cotés.
Méthode de sélection - Note combinée la plus élevée pour le mérite technique (60%) et le prix (40%)
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
