Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SERVICES DE TRANSCRIPTION
9G001-120002/A
Carriere, Gerry
Telephone No. - (819) 956-6260
Fax No. - (819) 956-9235
Courriel: G••••••••@••••••••.••.ca
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REMARQUES IMPORTANTES À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES
Cette modification a pour objet de répondre aux questions
reçues; par conséquent, la date de clôture est reportée au 11
juin 2012 à 14h.
La présente demande de propositions a pour objet la prestation
des services d'un entrepreneur en vue d'offrir au greffe du
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs
d'actes répréhensibles des services de transcription (au moyen
de l'enregistrement numérique) au fur et à mesure des besoins.
La durée du contrat s'étend de sa date d'attribution au 30 juin
2013. Deux (2) options d'une (1) année chacune sont prévues.
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation
obligatoires pour être déclarée recevable.
La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour attribution d'un contrat.
L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution
du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité
d'installation valable au niveau SECRET, ainsi qu'une cote de
protection et de production des documents approuvées au niveau
SECRET, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à
des renseignements ou à des biens CLASSIFIÉS, ou à des
établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent
TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau
SECRET, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité
industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
