Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services de transcription
5M000-12C038/A
Ruest, Stéfan
Telephone No. - (819) 956-5848
Fax No. - (819) 997-2229
Le Tribunal canadien des droits de la personne a besoin de
services de transcription d'enregistrements audionumériques
réalisés pendant les audiences et les procédures du Tribunal.
La période de l'offre est commandes s'étend de la date
d'émission au 30 juin 2014.
Si l'utilisation de l'offre à commandes est autorisée au-delà de
la période initiale, l'offrant consent à prolonger son offre de
deux périodes supplémentaires d'une année chacune, soit du
1erjuillet 2014 au 30 juin 2015 et du 1er juillet 2015 au 30
juin 2016, selon les mêmes conditions et aux taux ou prix
précisés dans l'offre à commandes, ou selon les taux ou prix
calculés conformément à la formule précisée dans l'offre à
commandes.
Le volume annuel estimatif est de 4 000 pages.
Le besoin est limité à des biens ou à des services canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
