AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
W6369-20-X022
Services de transcription
Le ministère de la Défense nationale a besoin de services de transcription pour le Directeur - Enquêtes et examens spéciaux (DEES) et le Centre de soutien pour les enquêtes administratives (CSEA), sur une base « en cas de besoin ». Les services de transcription doivent être fournis à partir de sources de médias électroniques, fournies par la Couronne.
Des exigences de sécurité sont associées à cette exigence. Pour de plus amples informations, consultez la Partie 6 - Exigences en matière de sécurité, exigences financières et autres, et la Partie 7 - Clauses des offres à commandes et des contrats subséquents. Pour de plus amples renseignements sur le contrôle de sécurité du personnel et de l'organisation ou sur les clauses de sécurité, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-eng.html).
Pour les besoins en matière de services, les offrants doivent fournir les renseignements requis, tels que détaillés à l'article 2.3 de la partie 2 de la demande de soumissions, afin de se conformer aux politiques et directives du Conseil du Trésor sur les marchés attribués à d'anciens fonctionnaires.
L'État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout achat.
Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Le ministère de la Défense nationale se réserve le droit de ne pas attribuer une offre à commandes, quelles que soient les réponses qu'il reçoit.
En cas de divergence entre le présent avis et la DOC, la DOC aura préséance.
