Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La services de transcription de documents judiciaires
(Saskatchewan)
21520-110012/A
Glover, Cindy
Telephone No. - (306) 780-5605
Fax No. - (306) 780-5601
Besoin :
La présente demande d'offres à commandes individuelle régionale
(OCIR) consiste en la fourniture et la prestation de services de
transcription de documents judiciaires suivant les besoins du
Pénitencier de la Saskatchewan de Services correctionnels du
Canada situé à Prince Albert, en Saskatchewan. Les services de
transcription de documents judiciaires doivent être conformes
aux besoins décrits en détails à l'annexe A, Énoncé des travaux.
Le nombre de textes à transcrire requis est d'environ 30 à 50
par mois, lesquels sont de longueur variée (nombre de pages).
Pour le moins, les textes à transcrire comprendront les
observations du procureur de la Couronne et du juge concernant
l'imposition d'une peine. La transcription peut aussi comprendre
le témoignage d'experts, s'il en est, notamment les preuves
d'ordre psychiatrique, psychologique et médical ou la
transcription intégrale d'un procès.
L'offre à commandes visera une période d'un an, soit du
1erjuillet2012 au 30juin 2013, deux (2) périodes d'option
additionnelles d'un (1) an étant prévues.
Le besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens.
Compte rendu :
Après l'émission d'une offre à commandes, les offrants peuvent
demander un compte rendu des résultats du processus de demande
d'offres à commandes. Les offrants devraient en faire la demande
au responsable de l'offre à commandes dans les 15 jours
ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de
demande d'offres à commandes. Le compte rendu peut être fourni
par écrit, par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
