Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
EN891-180802/A
Autorité contractante: Naomi Gautier
Téléphone - (819) 420-2073
Courriel: n••••••••@••••••••.••.ca
DEMANDE DE PROPOSITIONS (DDP)
TITRE: Services de transferts électroniques de fonds (TEF)
Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom du Receveur général du Canada, cherche à conclure un contrat avec un seul fournisseur de services, pour le traitement des transferts électroniques de fonds (TEF). Le service doit couvrir les paiements libellés en dollars canadiens effectués au gouvernement par dépôt direct et par virement télégraphique.
À l'heure actuelle, soixante-sept (67) ministères et organismes fédéraux, pour un total de quatre-vingt-dix-huit (98) bureaux ministériels, acceptent les dépôts directs et les virements télégraphiques.
La période initiale du contrat sera d'une durée de quatre (4) ans à compter de la date d'attribution du contrat. Le contrat comprendra une option irrévocable permettant d'en prolonger la durée d'au plus une (1) période d'un (1) an et une période de transition de six (6) mois, selon les mêmes termes et conditions.
Le contrat subséquent ne comprendra pas de demandes de livraison de services à faire dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec ou du Labrador. Toute demande de livraison de services à faire dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec ou du Labrador devra faire l'objet d'un approvisionnement distinct ne faisant pas partie de la demande de soumissions.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
