Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services de transition de carrière
51019-220175/A
Objet
Anciens Combattants Canada (ACC) et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sont en train d'élaborer un document de demande de propositions pour la fourniture de services de transition de carrière. Le présent avis a pour objet de fournir à l'industrie l'occasion de voir l'ébauche de demande de propositions pour la prestation de services aux membres des Forces armées canadiennes (FAC), aux anciens combattants, à leur époux ou épouse ou conjoint ou conjointe de fait ainsi qu'à leurs survivants qui y sont admissibles. ACC demande les services d'un entrepreneur pour contribuer à la prestation du programme complet de services de transition de carrière et pour fournir de la rétroaction sur son contenu. Veuillez nous signaler tout élément d'information qui, selon vous, serait manquant ou tout aspect de l'énoncé des travaux qui ne pourrait être rempli. Veuillez fournir vos commentaires par écrit.
Nous invitons également l'industrie à poser des questions ou à demander des clarifications sur la présente ébauche de demande de propositions. Veuillez noter toutefois que les réponses aux questions ne pourraient être fournies que dans la version finale de la demande de propositions.
L'ébauche de demande de propositions sera diffusée pendant trente jours. Sa version finale devrait être publiée en novembre 2021.
Le présent document renferme une copie de l'ébauche de demande de propositions comprenant l'énoncé des travaux, la base de paiement et la méthode de sélection.
Besoin
AAC a pour mandat de fournir des services de transition de carrière aux membres des Forces armées canadiennes (FAC), aux anciens combattants, à leur époux ou épouse ou conjoint ou conjointe de fait ainsi qu'à leurs survivants qui y sont admissibles. AAC cherche un entrepreneur pour la prestation de ce programme consistant à aider les membres de ce groupe client à planifier et à obtenir un emploi civil convenable après leur service militaire, ainsi qu'à s'y préparer. Les anciens combattants et leurs survivants ont accès à ce programme à vie. Ces services doivent être offerts au moyen des meilleurs outils et mécanismes possibles pour bien répondre aux besoins des clients, peu importe où ils se trouvent au Canada, en tenant compte des défis du marché du travail et des réalités qui peuvent varier d'une région à l'autre.
AAC a également pour mandat de fournir aux anciens combattants qui y sont admissibles l'allocation pour études et formation pour les aider à atteindre leurs objectifs en matière d'études et de transition vers la vie civile, y compris l'obtention d'un emploi, le cas échéant. La plupart des anciens combattants admissibles à cette allocation sont également admissibles aux services de transition de carrière.
Un seul entrepreneur sera retenu parmi ceux qui auront présenté des soumissions recevables en réponse à la demande de propositions. Les travaux seront exécutés pendant une période de cinq ans avec une période optionnelle de prolongation du contrat allant jusqu'à trois ans et une période optionnelle de prolongation du contrat allant jusqu'à deux ans, aux mêmes conditions.
Avis de non-responsabilité
La présente ébauche de demande de propositions ne constitue pas un appel d'offres ni une demande de propositions. Aucun accord ni contrat fondé sur la présente ébauche de demande de propositions ne sera conclu. La présente ébauche de demande de propositions ne doit être considérée en aucun cas comme un engagement de la part du gouvernement du Canada ni comme une autorisation aux répondants potentiels d'entreprendre des travaux pouvant être facturés au Canada. Elle ne doit pas non plus être considérée comme un engagement à lancer une demande de propositions subséquente ou à attribuer un marché pour les travaux qui y sont décrits.
Bien que les renseignements recueillis pourraient être considérés comme étant de nature commerciale confidentielle (auquel cas ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada pourrait les utiliser pour rédiger des documents de demande de propositions connexes (sujets à modifications) et pour effectuer des estimations.
Les répondants sont encouragés à indiquer, dans les renseignements fournis au Canada, tout renseignement qu'ils considèrent comme exclusif, personnel ou appartenant à un tiers. Veuillez noter que le Canada est tenu par la loi (p. ex., en réponse à une demande formulée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou de nature délicate sur le plan commercial au sujet d'un répondant (pour en savoir plus, consultez le site https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).
La participation à la présente ébauche de demande de propositions et la formulation de commentaires sur cette dernière sont encouragées, mais ne sont pas obligatoires. La présente ébauche ne servira pas à établir une liste de fournisseurs possibles pour les travaux qui pourraient être exécutés à la suite de cette même ébauche. De plus, la participation à la présente ébauche de demande de propositions n'est ni une condition ni un préalable à la participation à toute demande de propositions subséquente.
Le Canada ne remboursera pas les frais engagés par les répondants lors de leur participation à la présente ébauche de demande de propositions.
La date de clôture de la présente ébauche de demande de propositions n'est pas la date limite pour fournir des commentaires. Les commentaires seront acceptés jusqu'à la publication d'une demande de propositions, le cas échéant.
Demandes de renseignements
Toute demande de renseignements et toute autre communication liée à la présente ébauche de demande de propositions doit être transmise directement à l'autorité de passation de marchés de Services publics et Approvisionnement Canada :
Nom : Lisa Martin
Titre : Spécialiste en approvisionnement, Approvisionnements
Adresse : Services publics et Approvisionnement Canada
Direction générale des approvisionnements
1045, rue Main
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 1H1
Téléphone : 506-962-5328
Télécopieur : 506-851-6759
Adresse courriel : l••••••••@••••••••.••.ca
L'utilisation du courriel pour les communications est préférable.
Ce bureau de SPAC fournit des services d'approvisionnement au grand public dans les deux langues officielles.
Les réponses peuvent être données dans une ou l'autre des deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
