Veuillez noter: L'entité d'approvisionnement est «Santé Canada» et l'utilisateur final est «Agence de la santé publique du Canada».
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) doit faire appel à des services spécialisés pour le transport de restes humains afin de faciliter la surveillance nationale de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ).
La prestation des services comporte le transport de restes de patients soupçonnés d’être décédés de la MCJ, du lieu de leur décès à une installation de pathologie en milieu hospitalier où une autopsie sera pratiquée, puis vers l’établissement de services funéraires où les restes sont remis aux soins de la famille du patient. Le service appuie le mandat permanent du Système de surveillance de la maladie de Creutzfeld-Jakob (SSMCJ) de l’ASPC en matière de santé publique, dont le principal objectif opérationnel consiste à repérer et à caractériser tous les cas de MCJ apparaissant au Canada.
La MCJ, une maladie infectieuse rare d’une grande importance pour la santé publique, est soumise à une déclaration obligatoire dans les provinces et territoires du Canada, et doit faire l’objet d’un avis au niveau fédéral. Un diagnostic définitif de MCJ nécessite un examen pathologique du cerveau après le décès. Conformément à ses responsabilités en matière de surveillance nationale, de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, l’ASPC finance et coordonne la majorité des autopsies diagnostiques au Canada en présence d’un soupçon de MCJ.
Compte tenu du caractère infectieux de la MCJ, la manipulation de tous les restes humains doit maintenir la sécurité du personnel durant la collecte, le transport et la livraison des restes. Le SSMCJ et le fournisseur doivent entretenir des liens étroits afin de garantir l’observation de mesures de sécurité précises relatives aux maladies à prions. Ces mesures comprennent entre autres l’utilisation d’équipement de protection individuelle lors de la manipulation des dépouilles et l’insertion des restes dans des housses mortuaires ou d’autres contenants, dans le respect des règlements provinciaux et territoriaux applicables.