Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
a) Énoncé des travaux : Fournir, au fur et à mesure des besoins du client, pour les services de location d’autobus avec chauffeur; autobus tels que coach et autobus scolaire..
b) Client :
Ministère de la Défense nationale
BFC Bagotville
Alouette (Québec) G0V 1A0
c) Lieux de départ : la BFC Bagotville, le Régiment du Saguenay (Jonquière), la Réserve navale de Chicoutimi; en résumé, tout point de départ se trouvant dans la région du Saguenay (± à un rayon de 30 km de la BFC Bagotville).
d) Lieux de destination : Tout le territoire du Saguenay-Lac-St-Jean ou à l'extérieur de celui-ci, soit à Québec, Montréal, ou à l'extérieur de la province du Québec.
e) Nombre d’offre à commandes : Une (1) seule offre à commandes sera émise.
f) Période de l’offre à commandes : du 1 août 2017 au 31 juillet 2020 (3 années).
g) Dépense estimative : 156,000 $ sur 3 années, taxes en sus.
h) Accords de commerce : Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) seulement.
i) Contenu canadien : Le besoin est limité aux services canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
