Entente sur le commerce : MRRT/ALEC
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
EN578-200920/D
Jiang, Kevin
N° de téléphone - (343) 550-1630
Article 1, Arrangement en matière d'approvisionnement (AMA)
Services de transportation
Énoncé:
La présente demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAA) premet aux fournisseurs intéressés de déposer un arrangement pour devenir des fournisseurs qualifiés et d'être autorisés à fournir des services sur demande pour des travaux se rapportant aux services exclusifs programmés de transport et aux services connexes, quiconsisteront essentiellement à faire des tournées exclusives programmées pour la livraison du courrier et des marchandises et à fournir des services connexes, dans des immeubles ou entre des immeubles situés dans la Région de la capitale nationale oudans les grandes agglomérationsdu Canada.
Les points d'origine et de destination des livraisons seront normalement entre les bureaux du gouvernement fédéral, mais pourront également ne pas être limités à seulement ce genre de bureaux. Les livraisons seront essentiellement dans leslimites des villes ou dans les zones périphériques de ces villes, sauf dans certains cas exceptionnels.
Le Canada propose d'attribuer plusieurs AA pour les services exclusifs programmés de transport et les services connexes.
Les utilisateurs désignés comprennent les ministères fédéraux, organismes ou sociétés d'État mentionnés dans les annexes I, I.1, II, III de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. (1985), ch. F-11.
L’arrangement en matière d’approvisionnement n’a pas de date de fin définie et restera valable jusqu’à ce que le Canada considère qu’il n’est plus avantageux de l’utiliser.
La période pour attribuer des contrats dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement commencera à la date d'émission de l'arrangement en matière d'approvisionnement.
Bien qu'aucune exigence de sécurité particulière ne s'applique à ce stade-ci du processus, il pourra en être autrement lors d'appels d'offres visant à pourvoir aux besoins des clients.
La demande de soumissions pour un besoin résultant d’un arrangement en matière d’approvisionnement qui en résulte est limité aux services canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
