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Afin de mettre en œuvre le Programme iVZE de façon efficace et dans les délais prescrits, Transports Canada (TC) a conclu un contrat avec le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM). Le CCATM est le seul fournisseur qui a la capacité d’offrir un accès consolidé en temps réel aux bases de données provinciales et territoriales sur l’immatriculation et la propriété des véhicules, qui est utilisé pour appuyer le processus d’examen des demandes de remboursement pour le Programme iVZE. TC exige que ces données soient fournies en temps réel afin de respecter les délais d’examen des demandes et les normes de service établis dans le cadre du Programme iVZE. Le contrat initial était à fournisseur unique conformément à l’autorité contractante déléguée par TC, étant donné que le CCATM est considéré comme la seule entité ayant la capacité de fournir ce service.
L’acheteur prévoit d’attribuer ce contrat à un fournisseur désigné, sans concurrence. Si votre entreprise peut réaliser ce travail, envoyez un énoncé des capacités à l’autorité contractante avant le 13 février 2020. S’il est jugé conforme, l’acheteur doit lancer un appel d’offres complet.
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.