Le spectre des radiofréquences est une ressource publique limitée. Les utilisateurs privés et les fournisseurs de services de communications sans fil ont besoin de fréquences pour toute une gamme d’utilisations. En vertu de la Loi sur le ministère de l'Industrie, la Loi sur la radiocommunication et le Règlement sur la radiocommunication, et dans le respect des objectifs de la Loi sur les télécommunications, ISDE est responsable de la gestion du spectre au Canada. Le programme de gestion du spectre fonctionne conformément aux indications du Cadre de la politique canadienne du spectre, qui énonce un objectif de politique, accompagné d’un ensemble de lignes directrices destinées à encadrer efficacement la gestion de la ressource par ISDE.Lorsqu’il n’est pas prévu que la demande de fréquences dépasse l’offre, le Ministère attribue généralement les licences de spectre selon le principe du premier arrivé, premier servi. Si, au contraire, il prévoit que la demande de spectre dépassera l’offre, il a plutôt recours à un régime concurrentiel de délivrance de licences, comme une mise aux enchères.Le présent Politique cadre sur la mise aux enchères du spectre au Canada décrit les approches générales dont ISDE se servira pour mettre les licences de spectre aux enchères. Suivant les indications du Cadre de la politique canadienne du spectre, le Ministère a adopté l'objectif de maximiser les avantages économiques et sociaux que peut procurer l'utilisation du spectre des radiofréquences aux Canadiens et aux Canadiennes.Au début de 2019, ISDE avait lancé un processus d’appel d’offres et avait ensuite passé avec Power Auctions LLC de Washington, afin de fournir des services de conseil en enchères et d’hébergement pour la prochaine enchère du spectre de 3 800 MHz.La fin décembre 2021, ISDE a lancé une consultation sur le cadre de délivrance de licence pour la mise aux enchères de spectre dans la bande de 3 800 MHz pour une utilisation flexible. L’attribution de la bande de 3 800 MHz devrait favoriser l’innovation, les investissements et l’évolution des réseaux sans fil en permettant au développement et adoption des technologies de 5e génération (5G).La consultation propose l’utilisation d’un format de la mise aux enchères au cadran avec des offres intra-rondes pour la mise aux enchères de 3 800 MHz.Il s’agit d’un format d’enchères en deux étapes qui fournit une étape au cadran à rondes multiples simultanées pour les blocs génériques afin de déterminer la quantité de blocs gagnés dans chaque produit, suivie d’une étape d’assignation pour déterminer l’assignation des fréquences spécifique de chaque licence. Le format de la mise aux enchères sera confirmé dans la décision-cadre de délivrance de licences.ISDE est à la recherche d’un entrepreneur indépendant pour s’assurer le logiciel de Power Auctions... L’entrepreneur élabora et exécutera un plan de vérification du logiciel Power Auctions, comprenant les étapes au cadran et d’assignation, en veillant à ce que le logiciel mette en œuvre les règles finales de l’enchère conformément au cadre. En outre, l’entrepreneur développera son propre logiciel de détermination du gagnant et du prix pour l’étape d’assignation de la mise aux enchères. Ce logiciel pour la détermination des soumissionnaires gagnants et des prix sera ensuite utilisé pour mettre à l’essai et valider le logiciel Power Auctions, en plus de vérifier les résultats finaux d’étape de l’assignation à la mise aux enchères. À tout moment, si un écart est détecté entre les résultats des deux logiciels, l’entrepreneur travaillera avec ISDE pour déterminer la cause de cet écart ainsi que pour recommander une solution et faciliter sa mise en œuvre.
