Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Demande de propositions (DP)
SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)
ARRANGEMENTS EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT (AMA)
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Code de l’acheteur : 011zq
NUMÉRO DE L’INVITATION : 01B68-150493
AUTORITÉCONTRACTANTE : Linda Harrison
TÉLÉPHONE : 873-469-4802
TÉLÉCOPIEUR : 819-997-2229
COURRIEL : l••••••••@••••••••.••.ca
La présente s’adresse uniquement aux fournisseurs pré-qualifiés pour le volet de travail #8, Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution de l’Arrangement en matière d'approvisionnement pour des services professionnels de soutien à la vérification (AMA) des SPSV (E60ZG-140002).
DESCRIPTION DU BESOIN
Le Canada cherche à établir un maximum de trois (3) contrats pour le volet 8. Ces vérifications examineront que qu’un bénéficiaire se conforme aux modalités et conditions des ententes de financement et s'assurer que les bénéficiaires utilisent des fonds pour les fins prévues, telles que définiesà l'annexe « A », Énoncé des travaux pour Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
DURÉE DU CONTRAT
De la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2017 plus l’option irrévocable accordée au Canada de prolonger le contrat d’au plus quatre(4) périodes supplémentaires d’un (1) an aux même conditions.
EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Niveau de sécurité : Protégé B
Niveau de sécurité du personnel : Fiabilité
DATE DE CLÔTURE
La date de clôture de la présente DP est le 16 mai 2016 à 14 h.
COMMENTAIRES
Les documents de la DP doivent être envoyés directement par courriel de l’agent de contrat aux détenteurs qualifiés de l’AMA qui sont invités à soumissionner pour le présent besoin.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
