Santé Canada (SC) a accordé un contrat à une entreprise privée, Express-Scripts Canada (ESC), pour le traitement et le règlement des demandes de paiement des fournisseurs de services pharmaceutiques, de soins dentaires et de fournitures et équipement médicaux aux clients admissibles. Les services de traitement et de règlement des demandes de paiement étaient auparavant offerts par First Canadian Health (FCH). Lorsque le contrat avec FCH est venu à échéance, le nouveau fournisseur, ESC Canada, a commencé ses activités et assure le traitement des demandes de paiement depuis décembre 2009.
Le Ministère veut s’assurer que le fournisseur effectue le paiement des demandes conformément aux normes ministérielles et gouvernementales et que les erreurs de paiement ne dépassent pas les maximums établis. Pour donner suite aux recommandations du Bureau du vérificateur général, SC a demandé à Sussex Circle une étude en vue d’élaborer une stratégie efficace par rapport aux coûts qui permettrait de mesurer les erreurs des fournisseurs en matière de paiement. Cette étude a entre autres recommandé que l’on détermine le taux d’erreur en menant une évaluation indépendante périodique d’un échantillon de transactions, laquelle serait fondée sur les contrôles d’ESC et de SC.
Le projet a été entrepris pour déterminer le taux d’erreur dans ces paiements et établir un plan d’action si ce taux devait se situer au-dessus du seuil acceptable selon SC.
L’objectif est d’accorder un contrat pour deux (2) ressources (gestionnaire/chargé de projet x 1, vérificateur principal x1) pour la conduite des procédures décrites dans les cadres de mesure du taux d’erreur et la présentation d’un rapport objectif (exempt d’opinions) sur les résultats des procédures afin d’aider SC à déterminer le taux d’erreur dans le paiement de services de santé par Express Scripts Canada (ESC).
