AVIS DE PROJETS DE MARCHéS (APM)
ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)
N° de l’invitation: IC401684
Autorité contractante: Eric Leroux
N° de téléphone: 343-291-2925
Courriel: e••••••••@••••••.ca
Cette DP s’addresse uniquement aux fournisseurs préqualifés pour le volet 1. Services de vérification internes dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZG-060004)
Les titulaires d’AMA suivants ont été invités à présenter une proposition pour le volet 1. Services de vérification internes:
A Hundred Answers Inc.
Altis Human Resources (Ottawa) Inc.
BDO Canada LLP
Deloitte LLP
Ernst & Young LLP
KPMG LLP
Orbis Risk Consulting Inc.
Pricewaterhouse Coopers LLP
QMR Staffing Solutions Incorporated, Windreach Consulting Services Incorporated, In Joint Venture
Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc.
Samson & Associés CPA/Consultation Inc.
Welch LLP, Lannick Contract Solutions Inc. IN JOINT VENTURE
RÉSUMÉ DU PROJET
Le ministère de l'Innovation, sciences et développement économique Canada (ISDEC) requiert les services d'un entrepreneur pré-qualifié dans le cadre de l'Arrangement en matière d'approvisionnement des services professionnels de soutien de la vérification (AA-SPSV) qui peut fournir une équipe de vérificateurs dans le cadre du volet Services de vérification interne, selon les besoins, afin de travailler avec la Direction de l'audit interne dans la préparation et l'exécution du plan d’audit ministériel.
DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT
La période du contrat est à partir de la date du contrat pour une période de deux ans avec l'option d'étendre la durée du contrat jusqu'à deux (2) périodes additionnelles d'un an sous les mêmes conditions.
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
LVERS des Services professionnels centralisés #23 – Clauses en matière de sécurité :
Exigence en matière de sécurité pour entrepreneur canadien : dossier TPSGC LVERS-SP #23
L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes ou de l'arrangement en matière d'approvisionnement, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau SECRET, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau FIABILITÉ, CONFIDENTIEL ou SECRET tel que requis, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS tant que la DSIC de TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées jusqu'au niveau SECRET.
Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe ________;
du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
VEUILLEZ NOTER : Il y a des niveaux multiples de contrôle de sécurité du personnel associé avec ce dossier. Dans ce cas, un Guide de Classification de Sécurité doit être ajouté au LVERS afin de clarifier ces contrôles de sécurité. Le Guide de Classification de Sécurité est habituellement généré par l'autorité de projet et/ou l'autorité de sécurité de l'organisation.
