1.0 Contexte
La CCSN assure la sûreté, préserve la santé et la sécurité des Canadiens, protège l’environnement et respecte les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
La CCSN a été établie en 2000 en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles. La CCSN a été créée pour remplacer l’ancienne Commission de contrôle de l’énergie atomique (CCEA), qui avait été fondée en 1946.
Le tribunal de la Commission de la CCSN compte jusqu’à sept membres permanents nommés, dont les décisions sont soutenues par plus de 800 employés. Ces employés font l’examen des demandes de permis selon les exigences réglementaires; ils formulent des recommandations à la Commission et mettent à exécution, en conformité avec la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la réglementation et toute condition de permis imposée par la Commission.
Depuis mai 2008, la CCSN offre au public, à l’industrie et aux autres intervenants de la CCSN un accès pour visionner les délibérations de la Commission sur l’Internet (Webdiffusion). Dans le cadre de cette initiative, des délibérations choisies (p. ex. audiences, réunions, etc.) sont accessibles en direct (pendant qu’elles ont lieu) aux auditeurs sur Internet par le biais d’un accès à distance, et en différé de délibérations archivées (enregistrement numérique lors de la tenue de délibérations précédentes).
Pour de plus amples renseignements sur la CCSN, consultez son site Web à : wwww.suretenucleaire.gc.ca
2.0 Objectifs
La CCSN sollicite les services d’un fournisseur qualifié de services de webémission offrant un soutien technique à l’échelle du Canada pour les délibérations de la CCSN qui auront lieu de la date d’attribution du contrat au 31 mars 2017 avec trois périodes optionnelles d’un an.
3.0 Portée des travaux
L’entrepreneur doit proposer un personnel compétent qui offrira le soutien à la création et à la maintenance de la webémission de la CCSN et à la gestion de l’aspect technique des webémissions de la CCSN. L’entrepreneur doit aussi fournir le matériel, le logiciel et les services de télécommunications pour réaliser une webémission claire et complète des délibérations de la CCSN sur Internet et conformément aux mesures stipulées dans cette demande de propositions.
L’entrepreneur doit saisir le contenu audio et vidéo des délibérations de la Commission dans les deux langues officielles du Canada (anglais et français) ainsi que du flux de la langue parlée au cours des délibérations, l’encoder et le transmettre à l’infrastructure technique de l’entrepreneur à partir de laquelle il doit rendre ces délibérations accessibles au public sans frais.
L’entrepreneur doit travailler en collaboration avec le fournisseur d’équipement audiovisuel et le fournisseur de services Internet et les équipes de la CCSN de façon à ce que ce soit bénéfique pour la CCSN qui s’engage à fournir des services à la clientèle de qualité et à fournir l’accès le plus rapide possible aux délibérations de la CCSN à un plus grand nombre d’auditeurs possible.
Les délibérations internes ont lieu à la CCSN à Ottawa (Ontario) mais, à l’occasion, elles ont lieu au Canada dans un endroit éloigné (délibérations externes); les installations sélectionnées pour les délibérations ne sont pas nécessairement dotées de l’infrastructure de TI qui répond aux critères de webémission de la CCSN. Au besoin seulement, il faudra donc recourir aux services mobiles par satellite pour prendre en charge la webémission sur Internet.
Le contenu diffusé sur le Web ne peut être modifié ou altéré de quelque manière que ce soit par rapport au contenu saisi initialement alors qu’il se trouve sous le contrôle de l’entrepreneur, à moins que ce ne soit demandé par la CCSN.
4.0 Données volumétriques
Délibérations internes (site de la CCSN - 280, rue Slater, Ottawa [Ontario] Canada)La CCSN estime à sept le nombre de délibérations tenues par année. La durée moyenne de soutien pour chacune des délibérations est d’environ deux jours.
Délibérations externes (à l’extérieur d’Ottawa (Ontario), mais au Canada)
La CCSN estime à environ trois le nombre de délibérations externes tenues par années (à l’extérieur du site de la CCSN) au Canada dans les provinces suivantes : Québec, Ontario, Nouveau-Brunswick, Saskatchewan et Alberta. Les délibérations pourraient avoir lieu dans d’autres provinces ou territoires. La durée moyenne de soutien nécessaire pour chaque délibération est d’environ deux à trois jours.
Les services mobiles par satellite devraient être requis pour une délibération par année. Veuillez consulter la section 6, sous-section 6.6.3. Tout niveau de services estimatif précisé dans cette section est fourni à titre informatif seulement. Il ne s’agit là que d’une approximation des besoins et elle ne doit pas être considérée comme une garantie contractuelle. Les niveaux d’effort précisés ne sont que des estimations et ne doivent pas être considérés comme un engagement de la part de la CCSN à respecter ces estimations dans un contrat subséquent.
5.0 Lieu des travaux
Les délibérations ont lieu à l’interne sur le site de la CCSN, au 280, rue Slater à Ottawa (Ontario), Canada et à l’externe, au Canada, dans les provinces du Québec, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan et de l’Alberta. Les délibérations pourraient avoir lieu dans d’autres provinces ou territoires.
À l’occasion, les délibérations externes pourraient avoir lieu dans un endroit éloigné au Canada.
3.Le responsable du volet technique du projet sur place doit travailler dans tous les sites internes ou externes où se déroulent les délibérations. Il ne doit pas être remplacé par un sous-traitant, à moins que l’entrepreneur n’obtienne au préalable le consentement écrit du chargé de projet.
