1.0 Contexte
La CCSN assure la sûreté, préserve la santé et la sécurité des Canadiens, protège l'environnement et respecte les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.
La CCSN a été établie en 2000 en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre des Ressources naturelles. La CCSN a été créée pour remplacer l’ancienne Commission de contrôle de l’énergie atomique (CCEA), qui avait été fondée en 1946.
Le Tribunal de la Commission de la CCSN compte jusqu'à sept membres nommés, dont les décisions sont soutenues par plus de 800 employés. Ces employés font l'examen des demandes de permis selon les exigences réglementaires; ils font également des recommandations à la Commission; et ils mettent en application, en conformité avec la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la réglementation et toute condition de permis imposée par la Commission.
Depuis mai 2008, la CCSN offre au public, à l'industrie et aux autres intervenants de la CCSN un accès pour visionner les délibérations de la Commission sur l'Internet (Webdiffusion). Dans le cadre de cette initiative, des délibérations choisies (p. ex. audiences, réunions, etc.) sont accessibles en direct (pendant qu'elles ont lieu) aux auditeurs sur Internet par le biais d'un accès à distance, et en différé de délibérations archivées (enregistrement numérique lors de la tenue de délibérations précédentes).
Pour de plus amples renseignements sur la CCSN, consultez son site Web à www.suretenucleaire.gc.ca.
2.0 Objectifs
La CCSN sollicite les services d’un fournisseur qualifié de services de Webdiffusion offrant un soutien technique à l’échelle du Canada pour les délibérations de la CCSN qui auront lieu de la date d’adjudication du contrat au 31 mars 2015 avec une option de prolonger la durée du contrat pour au plus une période supplémentaire de un (1) an.
3.0 Portée des travaux
1. L'entrepreneur doit proposer un personnel compétent qui offrira le soutien à la création et à la maintenance de la Webdiffusion de la CCSN et à la gestion de l'aspect technique des Webdiffusions de la CCSN. L'entrepreneur doit aussi fournir le matériel, le logiciel et les services de télécommunications pour réaliser une Webdiffusion claire et complète des délibérations de la CCSN sur Internet et conformément aux mesures stipulées dans cette demande de propositions.
2. L'entrepreneur doit saisir le contenu audio et vidéo des délibérations de la Commission dans les deux langues officielles du Canada (anglais et français), l'encoder et le transmettre à l'infrastructure technique de l'entrepreneur à partir de laquelle il doit rendre ces délibérations accessibles au public sans frais.
3. L'entrepreneur doit travailler en collaboration avec le fournisseur d'équipement audiovisuel et le fournisseur de services Internet et les équipes de la CCSN de façon à ce que ce soit bénéfique pour la CCSN qui s'engage à fournir des services à la clientèle de qualité et à fournir l'accès le plus rapide possible aux délibérations de la CCSN à un plus grand nombre d'auditeurs possible.
4. Les délibérations internes ont lieu à la CCSN à Ottawa (Ontario) mais, à l'occasion, elles ont lieu au Canada dans un endroit éloigné (délibérations externes); les installations sélectionnées pour les délibérations ne sont pas nécessairement dotées de l'infrastructure de TI qui répond aux critères de Webdiffusion de la CCSN. Au besoin seulement, il faudra donc recourir aux services mobiles par satellite pour prendre en charge la Webdiffusion sur Internet.
5. L'entrepreneur doit respecter toutes les exigences en matière de sécurité stipulées dans la demande de soumissions et le contrat subséquent. Le contenu diffusé sur le Web ne peut être modifié ou altéré de quelque manière que ce soit par rapport au contenu saisi initialement alors qu'il se trouve sous le contrôle de l'entrepreneur, à moins que ce ne soit demandé par la CCSN.
