Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Urgence extrême
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
JOHN R LUXTON
P.O. Box 55
Beaver Creek Yukon
Canada
Y0B1A0
Nature des besoins :
services déneigement et déglaçage
EZ899-170723/A
Yamamoto, Albert
N° de téléphone - (604) 775-7549
Nº fax - (604) 775-7526
préavis d'adjudication de contrat
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a besoin de services de déneigement et de déglaçage ainsi que d’entretien et de réparations mineures du matériel utilisé pour réaliser les travaux. Les travaux auront lieu dans le port de Pleasant Camp (Colombie-Britannique).
L’Entrepreneur doit être responsable des travaux suivants :
a) le déneigement de tous les revêtements durs (chaussée, entrées, accès aux maisons par la route), y compris autour de toutes les portes et de tous les trottoirs du bâtiment portuaire. L’Entrepreneur doit déneiger le site avant que la neige entraîne des répercussions sur les opérations portuaires mentionnées par le Responsable sur place. L’application de sable et/ou de sel au besoin ou tel que mentionné par le Responsable sur place;
b) les toits doivent être déneigés à chaque accumulation de neige de plus de deux (2) pieds. Les toits doivent faire l’objet d’une surveillance étroite et être gardés exempts d’accumulation de glace par l’Entrepreneur;
c) les résidents seront responsables du déneigement de leurs propres escaliers et marches ainsi que du déneigement devant les portes de garage afind’assurer l’accessibilité de l’Entrepreneur.
Au terme du contrat, toutes les routes et les tabliers doivent être en parfait état, et ce, à l’entière satisfaction du Responsable sur place.
L’Entrepreneur doit être entièrement responsable des réparations et de tout dommage, causé par les travaux de déneigement, sur les installations, les structures ou l’équipement sanitaire du gouvernement du Canada.
L’ASFC mettra une résidence sur place à la disposition de l’Entrepreneur. Le logement à louerpour un montant de 600 $ par mois sera payable d’avance au receveur général du Canada a/s des installations de l’ASFC. L’entrepreneur doit fournir la literie, l’ameublement, le câble et le téléphone à ses frais. La résidence est disponible seulement du 1er novembre au 31 mars de chaque année.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
Le fournisseur doit avoir au moins 6 mois d’expérience dans l’exploitation d’une chargeuse Caterpillar 920 à godet et d’un John Deere 595 à lame. Le fournisseur doit pouvoir effectuer de petites tâches, y compris le réglage des freins et le changementde l’huile, des canalisations hydrauliques et des filtres. Le fournisseur doit détenir une attestation de sécurité valide émise par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC).
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s):
o Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Lefournisseur est la seule source d’approvisionnement qualifiée connue pour cette exigence.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est(sont)invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d - une seule personne est capable d'exécuter le marché.
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appeld'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
o Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article(s) 506.
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s) 1016.
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est d’une durée de 2 ans, du 5 novembre 2016 au 31 octobre 2018, et comprend trois périodes optionnelles de un an chacune.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, option(s) comprise(s), est de 35 000,00 $ x 5 ans (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance:
John R. Luxton, livraison générale, Beaver Creek, Yukon, Y0B 1A0
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinementqualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptationd'énoncés des capacités sont le 4 novembre 2016 à 14h (HAP)
13. Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : Albert Yamamoto
Spécialiste de l'approvisionnement, Approvisionnements Vancouver
Approvisionnements et rémunération / Région du Pacifique
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada / Gouvernement du Canada
a••••••••@••••••••.••.ca / Tél : 604-775-7549
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
