PAC (01R11-18-C040)
SERVICES D’ENLÈVEMENT DE MATIÈRES À RISQUE SPÉCIFIÉES ET DE CADAVRES D’ANIMAUX – Lacombe, Alberta
Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l’intention d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un contrat de service, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
EXIGENCES
L’entrepreneur doit :
Fournir et apporter sur le site des bacs appropriés pour les MRS et les cadavres d’animaux en tenant compte de la production de l’installation (minimum de 4).
Enlever et éliminer les MRS et les cadavres d’animaux de la façon et au moment opportuns, dans les délais de réponse suivants et conformément à tous les règlements de l’ACIA :
MRS – dans les 24 heures suivant la réception de l’avis de l’ACIA.
Cadavres d’animaux – dans les 48 heures suivant la réception de l’avis de l’ACIA.
Transporter et s’occuper de chargements de 4 000 kilogrammes ou plus par jour.
Entretenir les bacs et les remplacer au besoin à cause de l’usure et de la détérioration normales.
CRITÈRES D’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d’un énoncé de capacités qu’ils détiennent un permis valide de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour enlever et traiter les matières à risque spécifiées (MRS) et les cadavres d’animaux.
DURÉE DU CONTRAT : De la date d’attribution au 31 mars 2019.
VALEUR ESTIMÉE : 55 000,00 $ (plus taxes applicables).
FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ
West Coast Reduction Ltd. – succursale de Calgary
7030 Ogden Dale Place SE
CALGARY (ALBERTA) T2C 2A3
JUSTIFICATION DU FOURNISSEUR UNIQUE
La succursale de Calgary de West Coast Reduction Ltd. est la seule entreprise offrant des services d’enlèvement de matières à risque spécifiées (MRS) et de cadavres d’animaux dans l’Ouest canadien. Nous devons respecter les exigences et les règlements fédéraux concernant l’élimination des MRS. L’entreprise offrant ces services doit être approuvée par l’ACIA. West Coast Reduction satisfait à cette exigence, car elle dispose de l’équipement spécialisé requis et d’un personnel formé pour traiter les MRS. L’attribution d’un contrat à une entreprise de l’extérieur de la province ne serait pas conforme à la réglementation fédérale sur l’élimination des MRS.
DATE ET HEURE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION D’UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Les fournisseurs ont jusqu’au 11 janvier 2018 à 14 h (HNC) pour présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités au contact dont le nom figure dans le présent préavis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans le préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT
L’État fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée. Pour toute question concernant ce contrat, veuillez vous adresser à l’autorité contractante.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public, d’une durée minimale de quinze (15) jours civils, informant la communauté des fournisseurs qu’un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance. Si, à la date de clôture, aucun fournisseur n’a présenté un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante peut procéder à l’adjudication. Toutefois, si un énoncé de capacités satisfait aux exigences indiquées dans le PAC, l’autorité contractante pourra alors entamer le processus complet d’appel d’offres.
Les fournisseurs qui s’estiment qualifiés et en mesure de fournir les services ou les biens précités peuvent présenter par écrit, soit par la poste, par télécopieur ou par courriel, un énoncé de capacités au contact désigné dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture, également indiquée dans le préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Le numéro de la demande, le nom de l’autorité contractante et la date de clôture du PAC doivent être inscrits en caractères d’imprimerie dans l’énoncé de capacités.
La Couronne se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.
