Services d’enlèvement des déchets – construction et fabrication CORCAN
Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, CORCAN, Établissements variées au Canada.
Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC); Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), accords de libre-échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas;
Le SCC pourrait attribuer un maximum de six (6) offres à commandes, une (1) pour chaque VOLET de 1 à 6, définies ci-dessous, à la suite de cette demande de soumissions.
Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre pour un ou plusieurs VOLETS. Cependant, les soumissionnaires qui soumissionnent pour plusieurs VOLETS doivent être en mesure de fournir des services d’enlèvement des déchets à toutes les unités opérationnelles énumérées dans les VOLETS pour lesquels ils soumissionnent.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité :
Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada (SCC) – CORCAN doit fournir des services d’enlèvement des déchets pour les déchets produits aux établissements de construction, de démolition ou de fabrication des diverses régions.
Objectifs : Fournir des services prévus ou non prévus (sur demande) d’enlèvement des déchets produits par les activités de construction, de démolition ou de fabrication aux divers établissements de SCC CORCAN indiqués ci-dessous :
VOLET 1 –
1. Établissement de Springhill (Établissement à sécurité moyenne)
330, rue McGee
Springhill (Nouvelle-Écosse)
B0M 1X0
VOLET 2 –
1. Établissement de Dorchester (Établissement à sécurité moyenne)
4902, rue Main
Dorchester (Nouveau-Brunswick)
E4K 2Y9
2. Établissement de Dorchester (Établissement à sécurité minimale)
4902A, rue Main
Dorchester (Nouveau-Brunswick)
E4K 2Y9
VOLET 3 -
1. CORCAN – Ateliers industriels en milieu communautaire
310, boulevard Baig
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1E 1C8
VOLET 4 –
1. Entrepôt de CORCAN
1484, chemin Centennial
Kingston (Ontario)
2. Établissement de Bath
5775, chemin Bath
C.P. 1500
Bath (Ontario)
K0H 1G0
3. Établissement de Collins Bay (Établissement à sécurité moyenne)
1455, chemin Bath
C.P. 190
Kingston (Ontario)
K7L 4V9
4. Établissement de Collins Bay (Établissement à sécurité minimale)
1455, chemin Bath
C.P. 7500
Bath (Ontario)
K7L 5E6
5. Établissement de Joyceville
Autoroute 15
C.P. 4510
Kingston (Ontario)
K7L 4X9
6. Établissement de Warkworth
County Road no 29
C.P. 760
Campbellford (Ont.)
K0L 1K0
VOLET 5 –
1. Établissement de Stony Mountain (Établissement à sécurité moyenne)
Édifice C5
Autoroute 7 Nord
Stony Mountain (Manitoba)
R0C 3A0
2. Établissement de Stony Mountain (Établissement à sécurité minimale)
Édifice F75
Autoroute 7 Nord
Stony Mountain (Manitoba)
R0C 3A0
VOLET 6 -
1. Construction CORCAN
246, montée Gagnon
Sainte-Anne-des-Plaines (Québec)
J0N 1H0
2. Construction CORCAN
190, montée Saint-François
Laval (Québec)
H7C 1S5
REMARQUE : SCC – Les gestionnaires de Construction CORCAN peuvent demander des services non prévus (sur demande) d’enlèvement des déchets pour un emplacement qui n’est pas indiqué dans le présent document et qui est situé jusqu’à un maximum de 200 kilomètres (km) du lieu d’activité de l’entrepreneur.
Produits livrables :
L’entrepreneur doit :
Fournir la main-d’œuvre, les matériaux et l’équipement nécessaires à la collecte, au transport et à l’élimination des déchets de construction, de démolition ou de fabrication ou des matières recyclables des sites CORCAN indiqués dans le présent document.
Assurer des ramassages prévus ou non prévus (sur demande) des déchets à la demande des gestionnaires de la construction ou de la fabrication des unités opérationnelles.
Éliminer tous les déchets conformément aux lois fédérales, provinciales et municipales applicables.
Éliminer les déchets de manière écologique et conformément aux règlements et aux directives de la ville, de la province et du gouvernement fédéral.
Fournir des billets de pesage, au moment du ramassage, si les camions sont équipés de balances et peuvent produire ces billets. Il est également possible de faire parvenir les billets au gestionnaire du site (CORCAN) dans les 24 heures après le ramassage.
Effectuer le retrait ou le remplacement des conteneurs à déchets dans les 24 heures après l’avis. Si le conteneur à déchets requis n’est pas en stock au moment de la demande, l’entrepreneur doit embaucher un sous-traitant capable de fournir le conteneur à déchets nécessaire dans les 24 heures. L’entrepreneur couvrira tous les coûts supplémentaires liés à la fourniture de conteneurs à déchets assurée par un sous-traitant.
Durée du contrat :
Période de l’offre à commandes.
Les travaux seront effectués pendant la période du l’attribution de l’offre à commandes au 31 janvier 2022 avec une possibilité de trois (3) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.
Numéro de dossier : 21C10-19-3044433-A
Autorité contractante : Claudette Chabot
Téléphone: 639-317-8547
Courriel : C••••••••@•••••••.••.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier ne seront pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
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