L’entrepreneur doit fournir des services dentaires essentiels aux détenus, à la demande du chef, Services de santé, conformément au Cadre national des Services de santé essentiels, y compris toute modification de ce Cadre émise par le SCC pendant la durée du contrat et toute période optionnelle exercée par le SCC, le cas échéant.
À l’exception des soins dentaires d’urgence, l’entrepreneur doit soumettre un formulaire normalisé de demande de remboursement des soins dentaires détaillant les services dentaires suggérés pour le détenu avant que l’entrepreneur ne fournisse des services, ainsi que d’autres exigences de soumission, conformément au Guide de prédétermination et de décision en matière de soins dentaires du SCC – Collectivité et conformément au Cadre des Services de santé essentiels. Un dentiste effectuera la prédétermination au nom des Services de santé de l’administration centrale. Dans de tels cas, le SCC paiera les frais de consultation initiale et les services dentaires d’urgence que l’entrepreneur fournit sans prédétermination. Toutefois, le SCC pourrait ne pas payer les services fournis par l’entrepreneur au-delà de ceux qui sont nécessaires pour répondre à l’urgence immédiate. Dès réception de la prédétermination dentaire, l’entrepreneur doit fournir uniquement les services dentaires approuvés dans la prédétermination dentaire du détenu.
L’entrepreneur, dans son rôle de dentiste, doit gérer tous les aspects des services de soins dentaires, y compris la coordination des soins fournis par les spécialistes dentaires aux détenus afin d’assurer la continuité et l’intégration des soins. Cela comprend, sans s’y limiter, l’approbation de toutes les recommandations faites par les fournisseurs de soins dentaires indépendants du SCC.
