Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services d’entretien, Cour Suprême du Canada, 301 rue Wellington, Ottawa, Ontario, K1A 0J1
Invitation No. EJ196-221272/A
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante : Nour Ibrahim par courriel à
N••••••••@••••••••.••.ca
Besoin
Assurer des services de nettoyage et d’entretien, y compris fournir la main-d’oeuvre, les matériaux, et l’équipement pour le compte de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), Cour Suprême du Canada, situé au 301 rue Wellington, Ottawa, (Ontario) Canada. Les services doivent être assurés conformément à la spécification EJ196-221272, reproduite ci-joint Demande de proposition.
Durée du Contrat
La période du contrat résultant sera pour une période de deux (2) an
nées avec trois (3) périodes de prolongation optionnelles consécutives de douze (12) mois.
Exigences relatives à la sécurité
Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes, tel que prévu par le Programme de sécurité des contrats) s’appliquent et font partie intégrante du contrat.
1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une cote de sécurité d’installation valable au niveau SECRET, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des établissements dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.
4. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu);
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Visite obligatoire des lieux
Il est OBLIGATOIRE que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se tiendra au Cour Suprême du Canada, 301 rue Wellington, Ottawa (Ontario) Canada le 26 avril 2022. La visite des lieux débutera à 10 :00 HAE et se tiendra à l’entrée ouest à côté de garage du 301 rue Wellington, Ottawa (Ontario) Canada .
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité contractante au plus
tard le 20 avril 2022 pour confirmer leur présence et fournir le nom et le date de naissance de la ou des personnes qui assisteront à la visite.
Les soumissionnaires DOIVENT aussi remplir et fournir l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19.
Les soumissionnaires devront signer une feuille de présence. Les soumissionnaires devraient confirmer dans leur soumission qu'ils ont assistée à la visite. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite des lieux obligatoire ou qui n'enverront pas de représentant, et leur soumission sera déclarée non recevable. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification
Un maximum d'un (1) représentant par soumissionnaire sera autorisé à examiner le (s) site (s)
Il est OBLIGATOIRE que tous les entrepreneurs suivent les directives fédérales/provinciales pour COVID-19, qui incluent la distanciation physique d'au moins 6 pieds entre tous les participants, en tout temps. Les entrepreneurs DOIVENT porter des masques et/ou des masques pour la durée de la visite des lieux.
Retracer les contacts - Si quelqu'un est entré en contact avec une personne qui a la COVID-19, au cours des 2 dernières semaines, ou a voyagé à l'extérieur du Canada, veuillez en informer immédiatement l’autorité contractante. Si quelqu'un présente des symptômes après la visite des lieux dans les 14 jours suivant la visite des lieux, veuillez en informer l'autorité contractante dès que possible.
Exigences obligatoires :
A) La visite des lieux obligatoire;
B) Attestation de sécurité obligatoire SECRET, au moment de l’attribution du contrat, conformément à la partie 6, Exigences relatives à la sécurité.;
C) Décrire l’expérience et le rendement antérieur obligatoire de l’entrepreneur;
D) Décrire l’expertise et l’expérience obligatoires du superviseur(e) non-exécutant sur place;
E) Soumission de prix/taux fermes conformément à la Partie 3, Section II, Soumission financière;
F) Soumission de la certification Covid-19 - selon les certifications de la Partie 5, Attestations et Renseignements Supplémentaires, à l`annexe E.
F) Soumission de la Programme de sécurité des contrats (PSC) Demande d’inscription (DI), à l`annexe J.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
