Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services d'établissement de conditionnement physique, Yellowknife, (Territoires du Nord-Oues)
Les travaux à exécuter sont décrits en détail à l'article 6.2 des clauses du contrat éventuel.
Ce marché est assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes: Accord sur les revendications territoriales du peuple tlicho
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
