La région des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) est responsable de la gestion des sites contaminés situés sur les terres de la Couronne des T.N.-O. AANC prévoit réaliser une série d’études environnementales, d’activités d’assainissement et d’activités de surveillance à long terme dans bon nombre de sites de l’ensemble de la région des T.N.-O. En règle générale, ces sites étaient associés à des activités militaires, d’exploration ou d’exploitation minière, souvent entreprises il y a plus de cinquante ans. Il y a près de 100 sites dans l’inventaire des sites contaminés fédéraux des T.N.-O. Ces sites sont gérés conformément à l’Approche fédérale en matière de lieux contaminés et au processus connexe en 10 étapes. Bon nombre d’entre eux nécessitent des travaux supplémentaires d’évaluation environnementale du site, d’analyse des risques et de planification de l’assainissement. Une fois les activités d’assainissement ou de gestion des risques terminées, ces sites peuvent également nécessiter une surveillance à court ou à long terme. La présente DOC vise à englober les services environnementaux et techniques requis pour gérer les risques à ces sites et, dans de nombreux cas, à faciliter le passage de ces sites dans le processus en 10 étapes.
L’intention est d’attribuer jusqu’à six conventions d’offre à commandes pour une période se terminant le 31 mars 2022, avec deux périodes d’option d’un an.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). »
La demande d’offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales à l’échelle nationale pour la fourniture du besoin décrit dans la DOC aux utilisateurs désignés partout au Canada, y compris les régions assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). »
Chaque proposition fera l’objet d’une évaluation distincte en fonction des exigences obligatoires et des critères cotés. Le processus de sélection et d’évaluation des offres comprend les trois (3) étapes suivantes :
Étape 1 – Les offrants seront évalués en fonction des exigences obligatoires O1 à O3.
Étape 2 – Les offrants qui répondent aux exigences seront évalués en fonction des critères cotés C1 à C5.
Étape 3 – Les offrants qui obtiennent la note de passage de 70 % pour les critères cotés C1 à C5 inclusivement feront l’objet d’une évaluation en fonction de leur offre financière.
