Ressources naturelles Canada souhaite retenir un certain nombre d’entreprises qui fourniront une expertise générale et spécialisée dans un vaste éventail de services d’évaluation, au fur et à mesure des besoins, à la Division de l’évaluation stratégique de Ressources naturelles Canada (RNCan).
Cet approvisionnement est assujetti aux dispositions des accords commerciaux suivants :
- Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC)
- Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
- Accord de libre-échange Canada-Panama
- Accord de libre-échange Canada-Colombie
Il s'agit d'une exigence de sécurité associé à l'exigence de l'accord d'approvisionnement. Pour plus d'informations, voir la Partie 4 - Procédures d'évaluation et méthode de sélection, et la Partie 6 - Arrangement de l'Approvisionnement et des clauses du contrat.
