La Commission de la capitale nationale (CCN) lance une demande de propositions abrégées aux entreprises de services d’experts-conseils en environnement et/ou en ingénierie afin d’obtenir des services d’évaluation des substances désignées / matériaux dangereux présents dans les matériaux de construction des édifices de la CCN. Ces services devront-être fournis au fur et à mesure des besoins à divers endroits dans la région de la capitale nationale (Ontario et Québec). Cette demande donnera lieu à la conclusion d’un minimum de quatre (4) conventions d’offres à commandes. Celles-ci seront valables pour une période de quatre (4) ans après l’attribution de l’offre à commandes. Les taux horaires proposés demeureront les mêmes pendant les 2 premières années; pour les deux années subséquentes, la CCN permettra aux soumissionnaires retenus de les augmenter selon l’indice des prix à la consommation..
Les principaux membres de l’équipe de l’expert-conseil et leur remplaçant doivent être deux personnes différentes, être désignés dans la proposition abrégée et conserver, pendant toute la période de validité de la COC, le rôle qui leur est attribué. Le gestionnaire de projet et l’autorité contractante de la CCN devront être promptement informés lorsqu’un membre du personnel désigné dans la proposition abrégée quitte son emploi auprès de l’expert-conseil. Le cas échéant, le soumissionnaire devra soumettre au gestionnaire de projet et à l’autorité contractante de la CCN le curriculum vitæ de tout remplaçant proposé. Dans le cas où le soumissionnaire désignerait un remplaçant jugé insatisfaisant pour une raison ou pour une autre, il devra remplacer celui-ci dans les cinq (5) jours de l’avis d’insatisfaction de la part du gestionnaire de projet et de l’autorité contractante de la CCN. Le défaut de se conformer à cette condition peut constituer un manquement aux obligations contractuelles.
Les soumissionnaires doivent préparer et soumettre leur proposition d’après leur analyse et leur compréhension des conditions énoncées dans le présent document. Leur proposition doit comprendre :
une offre de services faisant état de leurs compétences et des services qu’ils proposent;
le formulaire Rémunération des services (annexe 1), présenté dans une enveloppe, séparément de la proposition. Le prix proposé consistera en des taux horaires. Les renseignements fournis sur le formulaire Rémunération des services devront être conformes aux modalités de paiement énoncées dans le présent document (paragraphe 4.0). Les taux indiqués doivent être en monnaie canadienne. Tous items dans l’annexe 1 doit être entièrement complétés. Notez que les quantités estimés (par exemple : heure-personne, montant en dollars) sont utilisés pour évaluées les soumissions seulement.
Une des méthodes d'approvisionnement utilisées par la CCN, pour répondre aux besoins de ses utilisateurs internes déterminés, consiste à inviter des particuliers ou entreprises à lui présenter une offre à commandes (OAC), en vertu de laquelle il(s)/elle(s) lui fourniraient des biens, des services ou les deux, pendant une période déterminée. La CCN délègue ensuite des pouvoirs d'achat à ces utilisateurs, qui peuvent ensuite communiquer directement avec le fournisseur, au fur et à mesure des besoins, en émettant des commandes d'achat détaillant les quantités exactes de biens ou de services qu'il(s)/elle(s) souhaitent commander auprès du soumissionnaire, à un moment particulier, pendant la période de validité de l'offre à commandes et conformément aux conditions déterminées au préalable. Cette méthode d'approvisionnement est particulièrement utile pour acquérir des biens ou services fréquemment commandés, disponibles ou non dans le commerce, lorsque la quantité ou la valeur totale de ceux-ci, nécessaires à un ou à plusieurs utilisateurs déterminés, peut être évaluée au préalable, mais qu'il est impossible d'établir au départ les besoins exacts d'un utilisateur donné, à un moment futur déterminé.
La CCN prévoit un besoin potentiel pour retenir des entreprises qui fourniraient des SERVICES D’ÉVALUATION DES SUBSTANCES DÉSIGNÉES / MATÉRIAUX DANGEREUX ET D’AUDIT DES DÉCHETS, détaillés plus particulièrement dans la présente et dans les annexes, nous vous invitons par la présente, à fournir une offre à commandes et ce au moyen des formulaires et selon le format ci-joints. Veuillez noter que la quantité de biens et (ou) de services et les dépenses estimatives stipulés dans la présente ne sont qu'une approximation des besoins donnée de bonne foi. La conclusion d'une offre à commandes avec un soumissionnaire ne constitue pas une entente obligeant la CCN à commander une partie ni la totalité des biens et (ou) services en question. La CCN pourra passer une ou plusieurs commandes d'achat subséquentes à une offre à commandes, chaque commande constituant une acceptation de ladite offre à commandes pour le nombre desdits biens ou services décrits dans la commande. Une demande n'engage pas la CCN à autoriser l'utilisation d'une offre à commandes ni à payer n'importe quel des coûts engagés pour la présentation des offres ou les études nécessaires à la préparation de celles-ci, ni d'acheter des biens ou services quelconques, ni de passer des contrats à cette fin. La CCN se réserve le droit de rejeter ou d'accepter toute offre, en totalité ou en partie, avec ou sans autres discussions ou négociations
ADRESSER LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS À: Toute demande de renseignements sur cette demande de proposition doit être présentée par écrit à l’agent principal des contrats Allan Lapensée par courriel au a••••••••@•••••••.ca et ce le plus tôt possible pendant la durée de l’invitation. Toutes les demandes de renseignements devraient être reçues au moins quatorze (14) jours calendriers avant la date de clôture de l’invitation afin de laisser suffisamment de temps pour y répondre. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu’on ne puisse y répondre. Pour assurer la cohérence et la qualité de l’information fournie aux Entrepreneurs, l’agent principal des contrats examinera le contenu de la demande de renseignements et décidera s’il convient ou non de publier une modification. Toutes les demandes de renseignements et autres communications envoyées avant la clôture de la demande de proposition doivent être adressées UNIQUEMENT à l’agent principal des contrats dont le nom figure ci-dessus. À défaut de respecter cette condition, l’Entrepreneur peut (pour cette seule raison) voir sa soumission rejetée
Le montant estimé des dépenses de toutes les conventions d'offre à commande qui résulteront s’élève à 2 000,000,00 $ CAN incluant taxes (combinés). Au fur et à mesure que les exigences opérationnelles seront mieux définies, la CCN se réserve le droit d’accroître le montant total estimé des dépenses, mais ce montant ne devra en aucun temps dépasser 10% du montant estimé des dépenses initiales. Toutes offres à commandes ne pourront pas dépasser le montant total de 2,200,000,00 $ incluant taxes
CLÔTURE DE L'OFFRE: le 4 avril 2018 à 15h00, HAE
RETOURNER A :Commission de la capitale nationale, Services d’approvisionnement, 40, rue Elgin, Centre de sécurité au 2e étage, Ottawa, Ontario K1P 1C7, Référer au dossier de soumission de la CCN no. AL1733
Aucune ouverture publique est planifiée.
Évaluation, et, ensuite meilleur valeur entre technique et prix
La gestion de ce marché est assujettit aux accords commerciaux: Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie, Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Chapitre 5 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), Chapitre 19 de l'Accord économique et commercial global (AECG), Chapitre 10 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
Le site web officiel du Service électronique d'appels du gouvernement est https://achatsetventes.gc.ca/ . Veuillez-vous assurer de télécharger votre document à partir de ce site, afin d'obtenir toutes les informations relatives à l’appel d’offres. Il est votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu toutes les informations d'appel d'offres publié pour assurer la conformité des soumissions et de ne pas être disqualifié
