Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), région de la Colombie-Britannique (C.-B.), au nom des Premières nations de la Colombie-Britannique, doit obtenir des évaluations de terrains à de nombreuses fins, entre autres pour déterminer la juste valeur marchande des intérêts sur les terres situées dans les réserves et hors des réserves, pour évaluer la valeur historique des terres et pour effectuer des révisions périodiques des loyers. De plus, MAINC, région de la C.-B., a besoin de services d’experts-conseils en évaluation, notamment pour examiner les évaluations, réviser et rédiger le cadre de référence, et dispenser des conseils au MAINC, région de la C.-B., sur toute question liée à d’autres évaluations ou évaluations foncières, au besoin et sur demande.
Un maximum de deux conventions d’offre à commandes pourra être attribué pour une période initiale de deux ans, avec option de renouvellement pour un maximum trois périodes d’un an.
Les offres à commandes seront attribuées selon l’établissement de la valeur optimale, compte tenu de la note combinant le mérite technique de l’offre et l’évaluation de la proposition financière.
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 1802 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), l’ACI ne s’applique pas au présent marché.
La présente demande d’offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l’objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
